Commune d'Orvilliers-Saint-Julien: aménagement foncier rural-lot n° 2: réalisation du volet foncier
Commune d'Orvilliers-Saint-Julien: aménagement foncier rural.
Lot n° 2: réalisation du volet foncier.
L'avis implique l'établissement d'un marché avec options (au sens du droit communautaire) et d'un marché à tranches (au sens de l'article 72 du code des marchés publics):
— Tranche ferme: élaboration du volet foncier de l'étude d'aménagement, enquête dite de majorité,
— Tranche conditionnelle: élaboration du projet parcellaire et du programme de travaux connexes.
Nota: le lot 1 relatif à la réalisation du volet environnemental de l'étude d'aménagement fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles 27-iii et 28 du code des marchés publics.
Nature des prestations:
L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu.
Durée du marché: la durée totale du marché est de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 7 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est proposé par le titulaire.
Date previsionnelle de notification: 4.4.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-13
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Avis de marché
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| 2011-04-21
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Avis d'attribution de marché
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