Collecte, TRI et traitement des déchets ménagers et prestations associées

SISTO

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à la collecte, TRI et traitement des déchets ménagers et prestations associées sur l'ensemble du territoire du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Ouest SA

Qui ?

• SISTO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-03	Avis de marché
2011-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

— Territoire du groupement de commande d'environ 45 443 habitants, 18 600 foyers.Lot 1:— tonnage d'ordures ménagères à collecter en porte à porte et en bacs de regroupement et à traiter: environ 7 760 tonnes / an;— nombre de points d'apport volontaire à nettoyer (abords uniquement): environ 417 colonnes semi-enterrées ou enterrées;— nombre de bac à fournir dans le cadre d'un contrat de location et de maintenance: environ 15 500 bacs;— gestion et maintenance du parc de bac: environ 15 500 bacs;— enquête à réaliser environ sur le territoire de la CCPC: environ 4600 foyers;— dotation des foyers à réaliser sur les 2 territoires: environ 18 600 foyers;— nombre de collectes supplémentaires régulières chez un usager (tranche conditionnelle TC1): environ 65 par an;— nombre de collectes supplémentaires ponctuelles chez un usager (tranche conditionnelle TC2): environ 50 par an.Lot 2:— le territoire du SISTO comportera environ 395 colonnes semi-enterrées ou enterrées pour les flux verre, papier et emballages;— le territoire de la CCPC comporte environ 114 colonnes aériennes (flux verre, papier et emballages);— tonnages de verre à collecter sur le territoire du groupement de commande: 1 680 tonnes / an;— tonnages de papier à collecter sur le territoire du groupement de commande: 1 230 tonnes / an;— tonnages d'emballages à collecter sur le territoire du groupement de commande et à trier: 1 030 tonnes / an;— tonnages de verre à regrouper, à stocker et à charger dans les camions du repreneur: environ 1 680 tonnes / an;— tonnages de papier à regrouper, à stocker et à charger dans les camions du repreneur: environ 1 230 tonnes / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: groupement de commande SISTO / CC de Pouancé, groupe Milon, 4 rue de la Roirie
Code postal: 49500
Commune postale: Segré
Contact
Courrier électronique: contact@sisto.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074064
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur du groupement de commande. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du coordonnateur du groupement. Retrait électronique. Dans le cadre de cette procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.synapse-ouest.com. Forme de remise des candidatures et offres: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte, TRI et traitement des ordures ménagères résiduelles et prestations associées
Brève description:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles avec identification systématique des bacs collectés, collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles en colonnes semi-enterrées ou enterrées, nettoyage des points d'apport volontaire présents sur le territoire du SISTO, traitement des ordures ménagères résiduelles collectées, fourniture, gestion et maintenance d'un parc de bac en location, enquête en porte à porte auprès de la population de la CCPC, dotation et distribution des bacs aux foyers des 2 territoires. Le lot no 1 est assorti d'une 1ère tranche conditionnelle (TC1) portant sur la collecte de certains producteurs avec des fréquences supérieures à celles des ménages, de manière régulière, et d'une 2ème tranche conditionnelle (TC2) portant sur la collecte de certains producteurs avec des fréquences supérieures à celles des ménages, de manière ponctuelle.

Quantité ou étendue: Tonnage d'ordures ménagères à collecter en porte à porte et en bacs de regroupement et à traiter: environ 7 760 tonnes / an, nombre de points d'apport volontaire à nettoyer (abords uniquement): environ 417 colonnes semi-enterrées ou enterrées, nombre de.
Informations complémentaires sur les lots:

Seule la durée de l'enquête en porte à porte sur le territoire de la CCPC et la dotation/distribution des bacs auprès de la totalité des foyers est différente (15/06 au 31.10.2010) de celle du reste du marché (6 ans à compter du 1.1.2012). Les autres prestations du lot no 1 ont donc une durée de 6 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire
Brève description:

Collecte du verre, du papier et des emballages en apport volontaire, tri des emballages, regroupement, stockage et rechargement du papier et du verre dans les camions du repreneur.

Quantité ou étendue: Le territoire du SISTO comportera environ 395 colonnes semi-enterrées ou enterrées pour les flux verre, papier et emballages -Le territoire de la CCPC comporte environ 114 colonnes aériennes (flux verre, papier et emballages).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Territoire du groupement de commande d'environ 45 443 habitants, 18 600 foyers.

Lot 1:

— tonnage d'ordures ménagères à collecter en porte à porte et en bacs de regroupement et à traiter: environ 7 760 tonnes / an;

— nombre de points d'apport volontaire à nettoyer (abords uniquement): environ 417 colonnes semi-enterrées ou enterrées;

— nombre de bac à fournir dans le cadre d'un contrat de location et de maintenance: environ 15 500 bacs;

— gestion et maintenance du parc de bac: environ 15 500 bacs;

— enquête à réaliser environ sur le territoire de la CCPC: environ 4600 foyers;

— dotation des foyers à réaliser sur les 2 territoires: environ 18 600 foyers;

— nombre de collectes supplémentaires régulières chez un usager (tranche conditionnelle TC1): environ 65 par an;

— nombre de collectes supplémentaires ponctuelles chez un usager (tranche conditionnelle TC2): environ 50 par an.

Lot 2:

— le territoire du SISTO comportera environ 395 colonnes semi-enterrées ou enterrées pour les flux verre, papier et emballages;

— le territoire de la CCPC comporte environ 114 colonnes aériennes (flux verre, papier et emballages);

— tonnages de verre à collecter sur le territoire du groupement de commande: 1 680 tonnes / an;

— tonnages de papier à collecter sur le territoire du groupement de commande: 1 230 tonnes / an;

— tonnages d'emballages à collecter sur le territoire du groupement de commande et à trier: 1 030 tonnes / an;

— tonnages de verre à regrouper, à stocker et à charger dans les camions du repreneur: environ 1 680 tonnes / an;

— tonnages de papier à regrouper, à stocker et à charger dans les camions du repreneur: environ 1 230 tonnes / an.

Description des options: Collecte des OMR en bacs individuels sur le territoire de la CCPC.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires du SISTO de Segré et de la CC de la région de Pouancé-Combrée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement provient uniquement du budget propre de chaque entité du groupement de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Impact social (15)
4. Impact environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sisto

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisto
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sisto
Adresse postale: groupe Milon, 4 rue de la Roirie

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-15 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrait électronique.

Dans le cadre de cette procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.synapse-ouest.com.

Forme de remise des candidatures et offres:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l' Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 045-074064 (2011-03-03)

Avis d'attribution de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 438 552,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement de commande sisto / CC de Pouancé, groupe Milon, 4 rue de la Roirie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219087
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074064
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce n° 204, BOAMP 47 A du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Impact environnemental (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: PIBS - allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
Source: OJS 2011/S 132-219087 (2011-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)