Collecte OM - lot 5

Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Tri, transfert, transport, valorisation et traitement des objets encombrants, des déchets des déchèteries hors DDM, des déchets des services municipaux et communautaires hors déchets de voirie et déchets graisseux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Qui ?

• Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, des offres comportant des variantes dérogeant aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières.Chaque offre variante fera l'objet d'un bordereau des prix unitaires distinct ainsi que d'un dossier technique l'explicitant.Les variantes sont autorisées mais doivent répondre a minima aux objectifs suivants:— Amélioration des objectifs de réduction de pollution pour les modes de transport,— Amélioration des objectifs de valorisation matière et de recyclage des déchets,— Optimisation économique de l'ensemble de la prestation.Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.4.2011, soit jusqu'au 31.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005684
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les prestations de collecte, valorisation et de traitement hors incinération des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les lots 1, 2, 3, 4, 7 ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 16.12.2010 et le lot 6 déclaré sans suite. Le lot no5 a été déclaré infructueux sur décision de la commission d'appel d'offres et fait l'objet de la présente consultation par appel d'offres ouvert. Cette consultation comporte des conditions particulères d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics et relatives à l'insertion professionnelle. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de Siret, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sontégalement disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB ...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires

Les prestations de collecte, valorisation et de traitement hors incinération des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.

Les lots 1, 2, 3, 4, 7 ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 16.12.2010 et le lot 6 déclaré sans suite. Le lot no5 a été déclaré infructueux sur décision de la commission d'appel d'offres et fait l'objet de la présente consultation par appel d'offres ouvert.

Cette consultation comporte des conditions particulères d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics et relatives à l'insertion professionnelle. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de Siret, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sontégalement disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB ...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, des offres comportant des variantes dérogeant aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières.

Chaque offre variante fera l'objet d'un bordereau des prix unitaires distinct ainsi que d'un dossier technique l'explicitant.

Les variantes sont autorisées mais doivent répondre a minima aux objectifs suivants:

— Amélioration des objectifs de réduction de pollution pour les modes de transport,

— Amélioration des objectifs de valorisation matière et de recyclage des déchets,

— Optimisation économique de l'ensemble de la prestation.

Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.4.2011, soit jusqu'au 31.3.2016.

Description des options:

Le lot no5 comporte une option:

Option no5.1: mise à disposition et transport de compost pour les besoins des usagers et/ou des collectivités composantes de Plaine centrale.

Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'option. A défaut, l'offre ne pourra être analysée et sera immédiatement rejetée.

Numéro de référence: Collecte OM - Lot 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire: Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. De même, il ne pourra être membre de plusieurs groupements, sous peine d'élimination de leur candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Contact
Point de contact: service commande publique
M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc - 12/18 rue Eugène Dupuis
Code postal: 94043
Point de contact: service environnement et gestion des déchets urbains
Mme Daut Corinne
Téléphone: +33 149802019 📞
Courrier électronique: cdaut@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Fax: +33 149802008 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Point de contact: Mme Don Eva
Téléphone: +33 141943086 📞
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Cathala Laurent
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Collecte OM - Lot 5
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 3, 4, 7 ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 16.12.2010 et le lot 6 déclaré sans suite. Le lot no5 a été déclaré infructueux sur décision de la commission d'appel d'offres et fait l'objet de la présente consultation par appel d'offres ouvert.

Cette consultation comporte des conditions particulères d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics et relatives à l'insertion professionnelle. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de Siret, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sontégalement disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB ...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2011/S 004-005684 (2011-01-05)

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