Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives à la collecte et au traitement des déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
2011-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Se reporter à la description des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 allée des platanes BP 28555
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Téléphone: +33 559442644 📞
Fax: +33 559442645 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-195002
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives à la collecte et au traitement des déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux en déchetteries
Brève description: Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux en déchetteries.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des déchets de soin des ménages en déchetteries
Brève description: Collecte des déchets de soin des ménages en déchetteries.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 2011-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures non recevables en application de l'art. 43 du code des marchés publics, ou non accompagnées des pièces mentionnées aux art 44 et 45 du code des marchés publics ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Afficher plus
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
Les candidats établis ou domiciliés hors de france produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées au 3°) du Vi.3 du présent avis ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent auxdites règles.
Afficher plus
Conformément à l'art. 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
En cas de groupement, les documents mentionnés au 3°) du Vi.3 du présent avis doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Elles figurent au 3°) du VI.3 du présent avis.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel les équipements techniques, dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée par le budget de fonctionnement du Syndicat mixte Bil Ta Garbi (ressources propres du Syndicat).
Imputation budgétaire: nature fonctionnement, chapitre 011, imputation 611.812.
Le financement de l'exécution du marché par le titulaire pourra être réalisé selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Une avance pourra être accordée, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, selon les modalités définies dans le CCAP.
Le paiement sera réalisé par virement administratif sur présentation d'une facture mensuelle détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique et des dispositions du code des marchés publics.
Afficher plus
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics, et le règlement sous forme d'acomptes et d'un solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présente consultation.
En cas d'entreprises groupées, l'acte d'engagement devra fournir le nom de l'entreprise mandataire du groupement.
Le règlement de la consultation ne prévoit pas d'imposer une forme de groupement après l'attribution du marché.
L'une des entreprises membres du groupement sera désignée, dans l'acte d'engagement, comme mandataire du groupement.
A ce titre, elle représentera l'ensemble des membres du groupement vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 118-195002 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 882,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 2 allée des Platanes BP 28555

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319096
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-195002
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Annonce n° 148, BOAMP 122 A du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Siap
Adresse postale: boulevard de l'Industrie
Commune postale: Carbon-Blanc Cedex
Code postal: 33565
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 3 rue Maryse Bastié
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Source: OJS 2011/S 196-319096 (2011-10-10)
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