Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Bondy

Communauté d'agglomération Est Ensemble

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Bondy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ile-de-France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché
2011-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93233
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics-agglo@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154177 📞
Fax: +33 149154108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143633
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Bondy.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 11-CA010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière: Etat annuel des certificats reçus - NOTI 2.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Références pour prestations similaires ou identiques. Certificats de qualification professionnelle. Toutefois, d'autres preuves de la capacité de l'entreprise par des certificats d'identité professionnelle, par exemple la carte d'adhérent de l'entreprise au syndicat national des PME du déchet de l'environnement ou équivalent, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise, seront acceptés. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la Communauté d'agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations au regard du bordereau de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Est Ensemble
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Bertrand Kern
Nom: Communauté d'agglomération Est Ensemble
Adresse postale: direction des marchés publics, 84/88 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpubmic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: ville de Pantin, direction des marchés publics, 84/88 avenue du Général Leclerc
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-CA010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cédex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 088-143633 (2011-05-05)

Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Téléphone: +33 179645323 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249359
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143633
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le montant mensuel susmentionné se décompose comme suit: solution de base: 142 120,00 EUR HT pour la prestation forfaitaire de collecte, pour la prestation forfaitaire de collecte des bornes d'apport volontaire enterrées prestation supplémentaire: 7 000,00 EUR HT. Outre, ces montants forfaitaires mensuels, s'applique pour la prestation de traitement des déchets végétaux un prix unitaire de 45,00 EUR HT la tonne. Annonce n° 199, BOAMP 92 A du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 2-6 rue Albert de Vatimesnil
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Source: OJS 2011/S 150-249359 (2011-08-04)

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