Collecte des déchets ménagers et assimilés

STOM Estvendéen

Ce marché porte sur collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles en bacs 1 fois par semaine et des emballages légers en sacs une semaine sur 2 collecte des 2 flux papiers/journaux/magazines et verre en colonnes d'apport volontaire aériennes.
Retrait du territoire de l'ensemble des colonnes d'apport volontaire aériennes pour le flux emballages quand celles-ci ne seront plus utilisées, dépose de ces colonnes sur le site de stockage désigné par la collectivité.
Enquête en porte à porte auprès de la totalité de la population pour constituer la base de données des usagers et futurs redevables, doter les foyers et professionnels de bacs équipés d'une puce électronique, distribuer les sacs jaunes pour les emballages, communiquer en vue de procéder à la mise en oeuvre d'une redevance incitative.
Le marché intègre 3 phases opérationnelles:
1ère phase: durant les 8 premiers mois du marché, les emballages seront collectés non pas en porte à porte mais en colonnes d'apport volontaire. Cette phase intègre également le retrait des colonnes d'emballages au début de la phase opérationnelle.
2ème phase (de septembre 2012 à mi-2014): les emballages seront collectés en porte à porte, les ordures ménagères sont entièrement collectées en bacs.
3ème phase (à compter de mi-2014): le schéma est le même que pour la 2ème phase avec un lieu de vidage des OMR et des emballages différent (Tallud Ste Gemme au lieu de St Prouant, tous les 2 situés sur le territoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2012-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Environ 31 000 foyers et professionnels à collecter, dont environ 2 000 résidences secondaires.Tonnages d'ordures ménagères à collecter: environ 12 000 tonnes par an.Tonnages des emballages à collecter: environ 900 tonnes par an.Tonnages de papiers à collecter: environ 1 900 tonnes par an.Tonnages de verre à collecter: environ 2 700 tonnes par an.Environ 180 points d'apport volontaire (papier / verre) à collecter sur le territoire.Nombre de foyers à enquêter: environ 30 500 dont environ 2 000 résidences secondaires.Nombre de bacs à distribuer: environ 34 000 bacs.Nombre de colonnes emballages à retirer: environ 187 colonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue du Vieux Château
Code postal: 85708
Commune postale: Pouzauges Cedex
Contact
Courrier électronique: stom85@laposte.net 📧
Téléphone: +33 251571193 📞
Fax: +33 251571194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220133
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les conditions de retrait du règlement de consultation (Rc) sont les suivantes: Papier. Le règlement de consultation des entreprises est à demander ou à retirer gratuitement auprès de: Stom Est Vendéen, rue du Vieux Château, 85708 Pouzauges Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 251571193. Retrait électronique. Le règlement de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats souhaitant remettre une offre doivent préalablement envoyer un dossier de candidature avant le 10/08/11 à 12:00. Les candidats admis à présenter une offre (à l'issue de l'analyse des candidatures) recevront une lettre de consultation contenant les documents de la consultation et les invitant à présenter une offre. Date limite de réception des offres: 14.9.2011 à 12:00. Forme de remise des candidatures et des offres: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leurs offres soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission pour les candidatures et un seul mode de transmission pour les offres et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 juillet 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles en bacs 1 fois par semaine et des emballages légers en sacs une semaine sur 2 collecte des 2 flux papiers/journaux/magazines et verre en colonnes d'apport volontaire aériennes.
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Retrait du territoire de l'ensemble des colonnes d'apport volontaire aériennes pour le flux emballages quand celles-ci ne seront plus utilisées, dépose de ces colonnes sur le site de stockage désigné par la collectivité.
Enquête en porte à porte auprès de la totalité de la population pour constituer la base de données des usagers et futurs redevables, doter les foyers et professionnels de bacs équipés d'une puce électronique, distribuer les sacs jaunes pour les emballages, communiquer en vue de procéder à la mise en oeuvre d'une redevance incitative.
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Le marché intègre 3 phases opérationnelles:
1ère phase: durant les 8 premiers mois du marché, les emballages seront collectés non pas en porte à porte mais en colonnes d'apport volontaire. Cette phase intègre également le retrait des colonnes d'emballages au début de la phase opérationnelle.
2ème phase (de septembre 2012 à mi-2014): les emballages seront collectés en porte à porte, les ordures ménagères sont entièrement collectées en bacs.
3ème phase (à compter de mi-2014): le schéma est le même que pour la 2ème phase avec un lieu de vidage des OMR et des emballages différent (Tallud Ste Gemme au lieu de St Prouant, tous les 2 situés sur le territoire).
Quantité ou étendue:
Environ 31 000 foyers et professionnels à collecter, dont environ 2 000 résidences secondaires.
Tonnages d'ordures ménagères à collecter: environ 12 000 tonnes par an.
Tonnages des emballages à collecter: environ 900 tonnes par an.
Tonnages de papiers à collecter: environ 1 900 tonnes par an.
Tonnages de verre à collecter: environ 2 700 tonnes par an.
Environ 180 points d'apport volontaire (papier / verre) à collecter sur le territoire.
Nombre de foyers à enquêter: environ 30 500 dont environ 2 000 résidences secondaires.
Nombre de bacs à distribuer: environ 34 000 bacs.
Nombre de colonnes emballages à retirer: environ 187 colonnes.
Numéro de référence: 2011-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du STOM Est Vendéen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:
Une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement).
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Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un extrait de K-Bis datant de moins d'un an,
Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (année 2011).
Situation économique et financière:
(Possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
Présentation d'une liste de références sur des prestations similaires ciblées sur les trois dernières années disponibles, précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage concerné accompagnées si possible des certificats de capacité.
Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Capacités techniques:
Liste des sites d'exploitation de la région, matériel de collecte et équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature,
Moyens techniques et humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement provient uniquement du budget propre du STOM Est Vendéen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2011-08-11 📅
Période de validité de l'offre: 090 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. impact social (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: STOM Estvendéen
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-022
Informations complémentaires
Les conditions de retrait du règlement de consultation (Rc) sont les suivantes:
Papier.
Le règlement de consultation des entreprises est à demander ou à retirer gratuitement auprès de:
Stom Est Vendéen, rue du Vieux Château, 85708 Pouzauges Cedex, FRANCE.
Téléphone: +33 251571193.
Retrait électronique.
Le règlement de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante:
Les candidats souhaitant remettre une offre doivent préalablement envoyer un dossier de candidature avant le 10/08/11 à 12:00.
Les candidats admis à présenter une offre (à l'issue de l'analyse des candidatures) recevront une lettre de consultation contenant les documents de la consultation et les invitant à présenter une offre.
Date limite de réception des offres: 14.9.2011 à 12:00.
Forme de remise des candidatures et des offres:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leurs offres soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission pour les candidatures et un seul mode de transmission pour les offres et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 juillet 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-220133 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@scom85.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127998
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-220133
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce n° 142, BOAMP 136 A du 15.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-12 📅
Nom: Brangeon Environnement
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 078-127998 (2012-04-19)
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