Choix des outils informatiques dédiés aux ressources humaines et élaboration du répertoire des métiers de l assemblée nationale (accord-cadre 2011anj-10)

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre a pour objet d'aider le service des Ressources humaines à se doter des outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences à l assemblée nationale.
Il définit les termes régissant les marchés subséquents qui ont pour objet une assistance pour le choix d'outils informatiques dédiés aux ressources humaines et pour l'élaboration d'un répertoire recensant l'ensemble des métiers de l Assemblée nationale. Il comporte 2 lots attribués chacun à un titulaire unique.
Lot A: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le choix d'outils informatiques dédiés aux ressources humaines;
Lot B: elaboration du répertoire des métiers de l assemblée nationale.
Les caractéristiques de ces deux lots sont décrites dans la rubrique lots de la présente annonce.
L' exécution des prestations commence au plus tôt après la notification de l'accord cadre, prévue au mois de juillet 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
2011-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents, relatifs à chacun des lots, se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif de chaque lot figurant en annexe du règlement de la consultation. Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés à prix forfaitaire ou à bons de commande.Chacun des deux lots fera l'objet d'un premier marché subséquent à prix forfaitaire, conclu au plus tôt après la notification de l'accord-cadre. Ces 2 premiers marchés subséquents ne donneront pas lieu à une demande de complément d'offre.La passation des autres marchés subséquents s'effectuera au fur et à mesure de la survenance des besoins. Seul le titulaire du lot concerné sera consulté.La notification des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses de 12 mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145499
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations réalisées sur le fondement du présent accord-cadre, compte tenu des caractéristiques principales du lot considéré. Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'url suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics"). L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire pour télécharger les documents. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Les candidats peuvent remettre leur dossier: — sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale. Avertissement aux candidats: La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée nationale, division de la réglementation et du contrôle des marchés. 126 rue de l'Université. 75355 Paris 07 sp, FRANCE. — adresse physique: Assemblée nationale, division de la réglementation et du contrôle des marchés. 233, boulevard Saint-Germain. 75007 Paris, FRANCE. (Du lundi au vendredi de 9:30-12:00 et de 14:30-18:00 - la division de la Réglementation et du contrôle des marchés sera fermée les 2, 3 et 13.6.2011). — par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr/. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au 2.1 de la section V du règlement de la consultation. L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). Les candidats qui remettent leur dossier par voie électronique peuvent effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "marché 2011anj-10 - copie de sauvegarde". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'aider le service des Ressources humaines à se doter des outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences à l assemblée nationale.
Il définit les termes régissant les marchés subséquents qui ont pour objet une assistance pour le choix d'outils informatiques dédiés aux ressources humaines et pour l'élaboration d'un répertoire recensant l'ensemble des métiers de l Assemblée nationale. Il comporte 2 lots attribués chacun à un titulaire unique.
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Lot A: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le choix d'outils informatiques dédiés aux ressources humaines;
Lot B: elaboration du répertoire des métiers de l assemblée nationale.
Les caractéristiques de ces deux lots sont décrites dans la rubrique lots de la présente annonce.
L' exécution des prestations commence au plus tôt après la notification de l'accord cadre, prévue au mois de juillet 2011.
Numéro du lot: 000
Intitulé du lot: Lot A. assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le choix d'outils informatiques dédiés aux ressources humaines
Brève description:
Le titulaire du lot A sera chargé d'étudier les processus et les outils existants à l Assemblée nationale dans le domaine des ressources humaines. II aidera le service des Ressources humaines à définir avec précision ses nouveaux besoins et lui présentera les diverses solutions possibles pour y répondre (solutions développées en interne ou acquisition de progiciels), en mettant en évidence les avantages et inconvénients de chaque scénario…
… possible.Il pourra dans un second temps l'assister dans le cadre des procédures de marchés publics qui seront lancées, le cas échéant, pour se doter des outils nécessaires. Cette assistance pourra porter sur la rédaction des documents contractuels, l'analyse des offres présentées et la supervision de l'exécution des marchés.
… possible.
Il pourra dans un second temps l'assister dans le cadre des procédures de marchés publics qui seront lancées, le cas échéant, pour se doter des outils nécessaires. Cette assistance pourra porter sur la rédaction des documents contractuels, l'analyse des offres présentées et la supervision de l'exécution des marchés.
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Intitulé du lot: Lot B. élaboration du répertoire des métiers de l'assemblée nationale
Brève description:
Le titulaire du lot B assistera le service des ressources humaines dans l'élaboration du répertoire des métiers de l'assemblée nationale ainsi que dans son exploitation. Il fournira des conseils méthodologiques, formera les personnels dédiés à la réalisation de ce répertoire, participera à l'identification des différents métiers et procédera à la réalisation des cinq premières fiches…
… métiers.Le cas échéant, il assistera l Assemblée nationale pour élaborer les autres fiches du répertoire ainsi que pour le faire évoluer en tant que de besoin.
… métiers.
Le cas échéant, il assistera l Assemblée nationale pour élaborer les autres fiches du répertoire ainsi que pour le faire évoluer en tant que de besoin.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents, relatifs à chacun des lots, se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif de chaque lot figurant en annexe du règlement de la consultation. Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés à prix forfaitaire ou à bons de commande.
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Chacun des deux lots fera l'objet d'un premier marché subséquent à prix forfaitaire, conclu au plus tôt après la notification de l'accord-cadre. Ces 2 premiers marchés subséquents ne donneront pas lieu à une demande de complément d'offre.
La passation des autres marchés subséquents s'effectuera au fur et à mesure de la survenance des besoins. Seul le titulaire du lot concerné sera consulté.
La notification des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Chacun des lots peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses de 12 mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Description des options:
Chacun des lots peut faire l'objet de 3 reconductions expresses de douze mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire concerné par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas en refuser la reconduction.
Numéro de référence: 2011ANJ-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
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2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle de déclaration annexé au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services objets de chacun des lots de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
2. Déclaration concernant les effectifs du candidat, présentant la répartition par profil des personnels susceptibles de participer à l'exécution des prestations de chacun des lots auquel le candidat soumissionne, dans la limite des 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (indication des coordonnées d'un correspondant qui, chez ce destinataire, sera susceptible de préciser les prestations réalisées); ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: div de la réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE - du lundi au vendredi 9:30-12:00 et 14:30-18:00. La division sera fermée les 2, 3 et 13.6.2011).
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.assemblee-nationale.fr 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: rens adm.: div réglementation et contrôle des marchés, tél: +33 140638512, fax: +33 140638597, mél: drcm@assemblee-nationale.fr; rens tech: div de la gestion prévisionnelle et de la formation, Mme Brun tél: +33 140638721. Fax: +33 140638779

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011ANJ-10
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations réalisées sur le fondement du présent accord-cadre, compte tenu des caractéristiques principales du lot considéré.
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Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'url suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics"). L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire pour télécharger les documents. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
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Les candidats peuvent remettre leur dossier:
— sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale.
Avertissement aux candidats:
La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale:
Assemblée nationale, division de la réglementation et du contrôle des marchés.
126 rue de l'Université.
75355 Paris 07 sp, FRANCE.
— adresse physique:
233, boulevard Saint-Germain.
75007 Paris, FRANCE.
(Du lundi au vendredi de 9:30-12:00 et de 14:30-18:00 - la division de la Réglementation et du contrôle des marchés sera fermée les 2, 3 et 13.6.2011).
— par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr/. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.
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L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
Les candidats qui remettent leur dossier par voie électronique peuvent effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "marché 2011anj-10 - copie de sauvegarde".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 089-145499 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323781
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145499
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce no254, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient 70 pour chaque lot)
2. Prix (coefficient 30 pour chaque lot)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Nom: Centre d'Expertise des Progiciels (Le CXP)
Adresse postale: 13 rue Le Sueur
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bernard Julhiet Services
Adresse postale: tour Pacific, 11 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92977
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art. L 551-13 à R 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 199-323781 (2011-10-12)
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Fournisseurs:
Bernard Julhiet Services Centre d'Expertise des Progiciels (Le CXP)
Produits/services:
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