CGDD/SOES/ST/Chrono2011-2013

Meeddm; Commissariat général au DD

Collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu.
Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) des salariés conducteurs dans des établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Les questionnaires seront imprimés, personnalisés, mis sous pli, routés et saisis; (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - relances téléphoniques). Il s'agit d'un routage de 2 000 questionnaires concernant environ 24000 conducteurs. Les résultats de ce volet sont utilisés pour alimenter le volet en continu.
Pour le volet en continu, il s'agit de constituer le panel trimestriel d'établissements avec un échantillon de conducteurs de poids lourd et de le gérer. Il faudra imprimer, personnaliser, mettre sous pli, réaliser le routage de questionnaires et les saisir, lire les "chronotachygraphes" numériques et analogiques et les renvoyer aux établissements (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - sur chaque mois de référence du trimestre s'assurer de la réponse au questionnaire associée au recueil des relevés "chronotachygraphes" - relances téléphoniques). Un routage trimestriel pourra être de l'ordre de 500 établissements portant sur moins de 3 000 conducteurs de poids lourds pour respecter un quota de réponse (soit de l'ordre de 150 établissements et 1 000 conducteurs par mois).
L'Administration fournira des données d'initialisation qui sont présentées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
C'Est un marché conclu à prix forfaitaire ferme passé en application de l'article 57 du Code des Marchés Publics.Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible 2 fois.Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu.Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) des salariés conducteurs dans des établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Les questionnaires seront imprimés, personnalisés, mis sous pli, routés et saisis; (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - relances téléphoniques). Il s'agit d'un routage de 2 000 questionnaires concernant environ 24000 conducteurs. Les résultats de ce volet sont utilisés pour alimenter le volet en continu.Pour le volet en continu, il s'agit de constituer le panel trimestriel d'établissements avec un échantillon de conducteurs de poids lourd et de le gérer. Il faudra imprimer, personnaliser, mettre sous pli, réaliser le routage de questionnaires et les saisir, lire les "chronotachygraphes" numériques et analogiques et les renvoyer aux établissements (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - sur chaque mois de référence du trimestre s'assurer de la réponse au questionnaire associée au recueil des relevés "chronotachygraphes" - relances téléphoniques). Un routage trimestriel pourra être de l'ordre de 500 établissements portant sur moins de 3 000 conducteurs de poids lourds pour respecter un quota de réponse (soit de l'ordre de 150 établissements et 1 000 conducteurs par mois).L'administration fournira des données d'initialisation qui sont présentées dans le CCTP.100 000120 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: tour Voltaire pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266136
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation référencé CGDD/SOES/ST/Chrono2011-2013 sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le Pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier pour la remise des offres. Il ne peut toutefois pas refuser un envoi de documents de manière électronique pour les candidats qui ne souhaiteraient pas respecter son choix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu.
Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) des salariés conducteurs dans des établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Les questionnaires seront imprimés, personnalisés, mis sous pli, routés et saisis; (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - relances téléphoniques). Il s'agit d'un routage de 2 000 questionnaires concernant environ 24000 conducteurs. Les résultats de ce volet sont utilisés pour alimenter le volet en continu.
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Pour le volet en continu, il s'agit de constituer le panel trimestriel d'établissements avec un échantillon de conducteurs de poids lourd et de le gérer. Il faudra imprimer, personnaliser, mettre sous pli, réaliser le routage de questionnaires et les saisir, lire les "chronotachygraphes" numériques et analogiques et les renvoyer aux établissements (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - sur chaque mois de référence du trimestre s'assurer de la réponse au questionnaire associée au recueil des relevés "chronotachygraphes" - relances téléphoniques). Un routage trimestriel pourra être de l'ordre de 500 établissements portant sur moins de 3 000 conducteurs de poids lourds pour respecter un quota de réponse (soit de l'ordre de 150 établissements et 1 000 conducteurs par mois).
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L'Administration fournira des données d'initialisation qui sont présentées dans le CCTP.
Quantité ou étendue:
C'Est un marché conclu à prix forfaitaire ferme passé en application de l'article 57 du Code des Marchés Publics.Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible 2 fois.
Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu.
Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) des salariés conducteurs dans des établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Les questionnaires seront imprimés, personnalisés, mis sous pli, routés et saisis; (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - relances téléphoniques). Il s'agit d'un routage de 2 000 questionnaires concernant environ 24000 conducteurs. Les résultats de ce volet sont utilisés pour alimenter le volet en continu.
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Pour le volet en continu, il s'agit de constituer le panel trimestriel d'établissements avec un échantillon de conducteurs de poids lourd et de le gérer. Il faudra imprimer, personnaliser, mettre sous pli, réaliser le routage de questionnaires et les saisir, lire les "chronotachygraphes" numériques et analogiques et les renvoyer aux établissements (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - sur chaque mois de référence du trimestre s'assurer de la réponse au questionnaire associée au recueil des relevés "chronotachygraphes" - relances téléphoniques). Un routage trimestriel pourra être de l'ordre de 500 établissements portant sur moins de 3 000 conducteurs de poids lourds pour respecter un quota de réponse (soit de l'ordre de 150 établissements et 1 000 conducteurs par mois).
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L'administration fournira des données d'initialisation qui sont présentées dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CGDD/SOES/ST/CHRONO2011-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddtl/CGDD/ SOES-ST-ST3 - pièce 05-17, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics:
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— une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement, sur papier libre ou sur formulaire Dc1 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr.
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Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (litée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du conseil d'administration).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Un RIB original.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat sur formulaire DC2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr:
— descriptif relatif aux moyens globaux du candidat: description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose,
— une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'état (programme 217). Il est passé à prix forfaitaire ferme. Les paiements se font par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis en annexe au DC1 commun. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vallérie
Mme Vallérie Chantal
Nom: Meddtl/CGDD/SOES-ST-ST3
Adresse postale: pièce 05-17 Tour Voltaire
Point de contact: Hélène Frechou
Mme Frechou Hélène
Téléphone: +33 140811442 📞
Courrier électronique: helene.frechou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811772 📠
Adresse postale: pièce 05-17 ou 05-15 Tour Voltaire
Point de contact: Hélène Frechou ou Frédéric Boccara
Mme Hélène Frechou

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDD/SOES/ST/CHRONO2011-2013
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation référencé CGDD/SOES/ST/Chrono2011-2013 sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le Pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier pour la remise des offres. Il ne peut toutefois pas refuser un envoi de documents de manière électronique pour les candidats qui ne souhaiteraient pas respecter son choix.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 161-266136 (2011-08-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes