Centre multimédias 2

Comutitres

Le groupement d'intérêt economique (GIE) Comutitres a été créé en 2000 par les 3 transporteurs d'Ile-de-France: Optile, RATP et SNCF. Il est le maître d’ouvrage délégué en charge de gérer les produits de transport personnalisés et communs aux 3 transporteurs et dont les données clients sont gérées dans un système d’information et de gestion (SIG), propriété de Comutitres. Les produits actuellement concernés sont Navigo mois/semaine, Navigo annuel et imagine R. Comutitres se réserve la possibilité d'intégrer d'autres produits. Le présent marché, à bons de commande, a pour objet:
— La gestion des appels entrants et sortants,
— La gestion des courriels entrants et sortants,
— La gestion des envois de SMS, - La rédaction des SMS et courriels plus ou moins complexes,
— L‘interfaçage et l’intégration des informations clients dans le SIG (souscriptions, modification des données clients, complétude de dossiers, encaissements...),
— La gestion du référentiel "procédures métiers" et des autres référentiels (scripts, bibliothèque courriels, SMS, etc.),
— Le management et pilotage de l’activité.
Une prestation complémentaire de prise en charge des appels transporteurs et contrôleurs pourra être mise en oeuvre à tout moment de la phase opérationnelle, sur décision de Comutitres. Cette liste est non exhaustive. Le marché est conclu pour une première période ferme de 9 mois, relative à la construction de la solution, et d'une période ferme suivante de 3 années, relative à l'exploitation. Le marché pourra être prorogé, sur décision expresse de Comutitres, d'une période de 1 an et/ou d'une période de 3 mois. La durée maximale du marché est de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2012-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Quantité ou étendue:
Sur la base de l'historique, les volumes annuels principaux sont les suivants:— appels entrants et sortants: 960 000,— courriels: 142 000,— SMS: 80 000,— prestation complémentaire de prise en charge des appels transporteurs et contrôleurs: 18 000.Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à Comutitres qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de cette quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 14 rue Auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: ac.le-bayon@comutitres.com 📧
Téléphone: +33 156950973 📞
Fax: +33 156950544 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-073133
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
La candidature sera transmise exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les dossiers peuvent être envoyés par courrier ou être remis directement à Comutitres: 14 rue Auber 75009 Paris, FRANCE, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:30. Les candidats joindront au dossier une version électronique sous CD-ROM de leur candidature. Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique. Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les trois critères suivants, énoncés par ordre décroissant d'importance: — critère 1: l'expérience, — critère 2: les moyens, — critère 3: l’organisation. Tout candidat ne répondant pas aux critères ci-dessus verra sa candidature rejetée. Seuls les six premiers candidats issus de ce classement seront retenus pour la suite de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Le groupement d'intérêt economique (GIE) Comutitres a été créé en 2000 par les 3 transporteurs d'Ile-de-France: Optile, RATP et SNCF. Il est le maître d’ouvrage délégué en charge de gérer les produits de transport personnalisés et communs aux 3 transporteurs et dont les données clients sont gérées dans un système d’information et de gestion (SIG), propriété de Comutitres. Les produits actuellement concernés sont Navigo mois/semaine, Navigo annuel et imagine R. Comutitres se réserve la possibilité d'intégrer d'autres produits. Le présent marché, à bons de commande, a pour objet:
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— La gestion des appels entrants et sortants,
— La gestion des courriels entrants et sortants,
— La gestion des envois de SMS, - La rédaction des SMS et courriels plus ou moins complexes,
— L‘interfaçage et l’intégration des informations clients dans le SIG (souscriptions, modification des données clients, complétude de dossiers, encaissements...),
— La gestion du référentiel "procédures métiers" et des autres référentiels (scripts, bibliothèque courriels, SMS, etc.),
— Le management et pilotage de l’activité.
Une prestation complémentaire de prise en charge des appels transporteurs et contrôleurs pourra être mise en oeuvre à tout moment de la phase opérationnelle, sur décision de Comutitres. Cette liste est non exhaustive. Le marché est conclu pour une première période ferme de 9 mois, relative à la construction de la solution, et d'une période ferme suivante de 3 années, relative à l'exploitation. Le marché pourra être prorogé, sur décision expresse de Comutitres, d'une période de 1 an et/ou d'une période de 3 mois. La durée maximale du marché est de 5 ans.
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Sur la base de l'historique, les volumes annuels principaux sont les suivants:
— appels entrants et sortants: 960 000,
— courriels: 142 000,
— SMS: 80 000,
— prestation complémentaire de prise en charge des appels transporteurs et contrôleurs: 18 000.
Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à Comutitres qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de cette quantité.
Description des options:
Le marché présente 2 options identifiées:
— option n°1: une année optionnelle,
— option numéro 2: trois mois optionnels.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:
— Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non inscription au registre,
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— L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 dûment complété et signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales,
— Le cas échéant, l'imprimé DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,
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— Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, n° de Siret, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française,
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—— Le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1988 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/public/french/standards),
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—— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les sous traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
— Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— Les liasses fiscales des 3 dernières années,
— La structure de la société (filiales, actionnaires, ...),
— Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché,
— Attention, le chiffre d'affaires généré par Comutitres auprès du candidat ne doit pas dépasser 30 % de son chiffre d'affaires total. Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, la saisonnalité de l’activité, les volumes traités, les effectifs mis en place ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur,
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— Une déclaration indiquant les moyens du candidat (outillage, matériels, équipements techniques) et la capacité à s’interfacer avec un système d’informations spécifique du client,
— L’organisation générale de l’entreprise, notamment l’organigramme, les sites de production et les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché,
— Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 3 critères suivants, énoncés par ordre décroissant d'importance:
——l'expérience,
—— les moyens,
—— l’organisation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pour la première période de 9 mois de construction et pour la première année opérationnelle, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Le paiement s'effectue par virement, 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. COMUTITRES est un groupement d’intérêt économique dont les membres financeurs sont Optile, RATP et SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comutitres
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Anne-Cécile Le Bayon
Adresse Internet: www.comutitres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comutitres
Adresse postale: 14 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 156950973 📞
Source: OJS 2011/S 044-073133 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173541
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-073133
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2012/S 104-173541 (2012-05-31)