Cadre animateur de sécurité

CEA Le Ripault

Prestation de cadre animateur sécurité pour le collège des entreprises extérieures intervenant sur le site du CEA/Le Ripault et de ses annexes de Vaugourdon (situé en périphérie) et du Ruchard (situé à 30 kilomètres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-12 Avis de marché
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Les prestations s'appliquent à environ 100 entreprises intervenantes.Les activités confiées dans le cadre du marché concernent notamment:— assistance et conseil aux entreprises pour la réalisation et la mise en oeuvre des plans de prévention: environ 250 plans de préventions annuels,— visite des chantiers,— suivi des formations de sécurité des entreprises extérieures,— participation aux réunions du collège des entreprises extérieures,— suivi et analyse des accidents de travail du personnel des entreprises extérieures,— veille réglementaire en matière de sécurité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.ledu@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344027 📞
Fax: +33 247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013676
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Le présent marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale pour lesquelles une habilitation est nécessaire. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Les dossiers de candidatures devront être présentés en 1 exemplaire. Le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - prestation de cadre Animateur Sécurité - AOR01110ELD" au CEA/Le Ripault - bureau des affaires commerciales - BP 16 - 37260 Monts, FRANCE - à l'attention de Mme Evelyne Le Dû, ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. En application de la loi n° 78-77 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour excercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à M. le chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques (fax +33 169085652, adresse: DAPS/SRCA, bâtiment 482, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE). Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de cadre animateur sécurité pour le collège des entreprises extérieures intervenant sur le site du CEA/Le Ripault et de ses annexes de Vaugourdon (situé en périphérie) et du Ruchard (situé à 30 kilomètres).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations s'appliquent à environ 100 entreprises intervenantes.
Les activités confiées dans le cadre du marché concernent notamment:
— assistance et conseil aux entreprises pour la réalisation et la mise en oeuvre des plans de prévention: environ 250 plans de préventions annuels,
— visite des chantiers,
— suivi des formations de sécurité des entreprises extérieures,
— participation aux réunions du collège des entreprises extérieures,
— suivi et analyse des accidents de travail du personnel des entreprises extérieures,
— veille réglementaire en matière de sécurité.
Description des options:
Faculté de reconductions du marché.
Le marché comprend:
— une tranche ferme de 1 an,
— une première tranche optionnelle de 2 ans,
— une deuxième tranche optionnelle de 2 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOR0111ELD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Le Ripault et ses annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire "déclaration du candidat DC5" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs qui y sont demandés,
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— les attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente, ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7). Cette copie devra comporter la mention "copie attestée conforme à l'original" ainsi que la date et la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise,
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— le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.minefi.gouv.fr/,
— pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non-présentation des documents.
S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'État où ils sont établis.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Situation économique et financière:
— les caractéristiques de la société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché,le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,
— une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du contrat,
— certification qualité (ISO 9001/ISO 9002) ou manuel d'Assurance Qualité ou note sur l'organisation de la qualité,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité).
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par des crédits du CEA / Le Ripault. Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours fin de mois date d'émission de facture, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
L'entreprise retenue et ses salariés devront faire l'objet d'une procédure d'habilitation préalable à l'exécution des prestations.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Le Dû
bureau des affaires commerciales
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR0111ELD
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv".
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Le présent marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale pour lesquelles une habilitation est nécessaire.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr.
Les dossiers de candidatures devront être présentés en 1 exemplaire.
Le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - prestation de cadre Animateur Sécurité - AOR01110ELD" au CEA/Le Ripault - bureau des affaires commerciales - BP 16 - 37260 Monts, FRANCE - à l'attention de Mme Evelyne Le Dû, ou déposé contre remise d'un récépissé.
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Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
En application de la loi n° 78-77 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.
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Pour excercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à M. le chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques (fax +33 169085652, adresse: DAPS/SRCA, bâtiment 482, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE).
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2011/S 009-013676 (2011-01-12)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 973,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008485
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013676
Numéro JO-S: 6

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Le Ripault,
37260 Monts, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (50)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité sécurité environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Alfadir
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Évelyne Le Du
Source: OJS 2012/S 006-008485 (2012-01-09)
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Région:
France Bassin Parisien Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle