Bx_2011-4_Bail emphytéotique administratif Multiaccueil
Mise en concurrence en vue de conclure avec un opérateur un bail emphytéotique administratif (BEA), en application des articles L.1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), dont l'objet consistera en la construction, la gestion et l'exploitation d'une structure multi-accueil de 40 berceaux dont environ 30 réservables par convention à déterminer avec la Commune de Baisieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-12
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Avis de marché
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