Bourges (18) - quartier Auger Carnot - bâtiments 004,010 et 011 - réhabilitation de logements de stagiaires

DRSID de Rennes

Réhabilitation lourde de 3 bâtiments (R+3) à usage d'hébergement pour les stagiaires des écoles militaires de Bourges (186 chambres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-25 Avis de marché
2011-02-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Téléphone: +33 223352270 📞
Fax: +33 223352279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028861
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Détail de pondération du critère technique: appréciation qualitative des documents à remettre à l'offre: 10 % pour avant projet sommaire d'une opération équivalente, 10 % pour descriptif de la méthodologie de travail et du fonctionnement du groupement appliqués au projet, 10 % pour calendrier prévisionnel détaillé de l'opération (de la mission avants projets à la livraison des bâtiments), 10 % pour plan d'assurance qualité (document type, procédure). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation lourde de 3 bâtiments (R+3) à usage d'hébergement pour les stagiaires des écoles militaires de Bourges (186 chambres).
Marché de maitrise d'oeuvre s'inscrivant dans le cadre de la loi MOP (loi no85-704 du 12.7.1985). Appel d'offre restreint, sans remise de prestation, organisé en vertu des exemptions de l'article 74)iii)1 du CMP concernant la réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages existants.a partir du programme il sera confié au candidat retenu une mission de base sans étude d'exécution au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 comprenant les éléments de mission suivants: Aps,Apd,Pro/Dce,Act,Visa,Det et Aor. La mission opc sera assurée par le maitre d'oeuvre. Les travaux consistent principalement: au remplacement des cloisonnements intérieurs et menuiseries extérieures, à la rénovation des revêtements muraux sols et plafonds, à la création de sanitaires individuels dans chaque chambre (1 douche et 1 lavabo), à la création de locaux type laverie, lingerie en lieu et place des douches collectives existantes, au remplacement des réseaux intérieurs de chauffage, aep, ecs, eu et électricité (courants forts et faibles) adaptés aux nouveaux besoins, au remplacement des moyens de production d'ecs, à la mise aux normes incendie et règlementation thermique globale des bâtiments (y compris galeries techniques), à la création de chambres et de cheminements adaptés aux PMR, au désamiantage des bâtiments (hors évacuation horizontale principale en galerie technique). Cette réhabilitation touche environ une surface d'environ 18 666 m
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Numéro de référence: 11-003mop
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Auger Carnot, 18000 Bourges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature sur papier libre à l'entête de l'entreprise dûment renseignée et signée, ou imprimé DC1 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Déclaration du candidat (DC2) téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr, sinon le candidat devra produire toutes les informations demandées au titre du DC2. Un pour chaque cotraitant ou sous-traitant désigné. Les dossiers imcomplets, au regard des documents demandés ci-dessus, seront définitivement écartés.
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Situation économique et financière:
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à jour pour l'année en cours, Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices en rapport avec l'objet de la présente consultation. Les renseignements sont à fournir obligatoirement pour chaque cotraitant ou sous-traitant désigné. Les dossiers incomplets, au regard des documents demandés ci-dessus, seront définitivement écartés.
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Capacité technique et professionnelle:
1) copie du diplôme d'architecte ou la preuve de son inscription à l'ordre des architectes;
2) certificats de qualifications professionnelles ou attestations de maîtres d'ouvrages pour chaque cotraitant désigné;
3) lettre de motivation présentant notamment l'intérêt porté à cette opération, la cohérence du choix des partenaires et leur complémentarité, la méthode de travail envisagée avec l'ensemble de l'équipe et la façon d'appréhender cette opération;
4) note de présentation des moyens humains et techniques de l'ensemble du groupement: organisation interne, effectifs détaillés par catégorie, CV des intervenants (état civil, cursus scolaire, formation, expérience), matériels (équipements et logiciels);
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5) liste de réalisations des 3 dernières années pour l'ensemble du groupement en indiquant: l'objet, le montant, la date de livraison, le maître d'ouvrage de l'opération et la nature des missions exercées;
6) pour le mandataire: une sélection de 4 opérations livrées maximum (dont une équivalente au présent objet si possible), présentées sous la forme: de photos des réalisations, regroupées sur une seule feuille A3 recto, avec nom de l'opération sous chaque photo et nom du candidat, d'un tableau au format A4 présentant les indications relatives suivantes: maître d'ouvrage, contenu de l'opération, lieu d'exécution, SHON M2, montant des travaux HT, délai d'exécution, dates principales(début de travaux, réception, livraison), nature des missions exercées et rôle du candidat, coordonnées complètes du conducteur d'opération, certificat du maître d'ouvrage éventuellement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les dossiers incomplets, au regard des documents demandés ci-dessus, seront définitivement écartés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des articles 101 à 103 du CMP, le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur le budget du ministère de la défense. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement accompagnée des pièces justificatives.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent dans le droit national du candidat. Les candidats se présentent en groupement conjoint comprenant au moins: un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent et qui sera impérativement le mandataire, un bureau d'études fluides et génie climatique réseaux et installations (type OPQIBI no 1316 ou équivalent), un bureau d'études techniques thermiques (types OPQIBI no 1203 ou équivalent), un bureau d'études techniques structures (type OPQIBI no1203 ou équivalent)et un économiste de la construction tous corps d'état. Un même cotraitant ne pourra cumuler plusieurs des compétences énumérées ci-dessus, mais ne pourra pas faire partie de plusieurs groupements.un même architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.en cas de groupement aucune modification de celui-ci ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La consultation est ouverte aux architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidats seront sélectionnés au regard des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières définies au paragraphe III2.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID de Rennes
Contact
Point de contact: Charles Renaud
Nom: ESID de Rennes
Point de contact: Renaud Charles
Courrier électronique: esid-rennes.ord@defense.gouv.fr 📧
Point de contact: Marc Gallene
Téléphone: +33 223352139 📞
Fax: +33 223352193 📠
Point de contact: bureau droit finances

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-003mop
Informations complémentaires
Détail de pondération du critère technique: appréciation qualitative des documents à remettre à l'offre: 10 % pour avant projet sommaire d'une opération équivalente, 10 % pour descriptif de la méthodologie de travail et du fonctionnement du groupement appliqués au projet, 10 % pour calendrier prévisionnel détaillé de l'opération (de la mission avants projets à la livraison des bâtiments), 10 % pour plan d'assurance qualité (document type, procédure).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Comité consultatif interégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRA)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché;
2. recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet;
3. recours plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2011/S 018-028861 (2011-01-25)
Informations complémentaires (2011-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-040800
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028861
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2011/S 026-040800 (2011-02-04)