Base opérationnelle de l'ile Longue. Refonte de la station de pompage principale. Diagnostic amiante et plomb avant travaux

Informations complémentaires

III-2 conditions de participation.

Les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 (formulaires disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligation s fiscales et sociales conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ou les attestations fiscales ou sociales ou l'imprimé Noti2.

Le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

Marchés à clause de protection du secret:

Conformément aux dispositions dutitre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes morales, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées "confidentiel défense" pour l'exécution des prestations objet du marché.

A cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 12. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de la direction des travaux maritimes de Brest: Tél: +33 298148299.

En outre toute entreprise candidate de droit étranger sera tenue de produire l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont elle relève lorsque cet état a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.

A défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés aux paragraphes ci-dessus au plus tard à la date limite fixée pour la remise des candidatures, le candidat sera réputé avoir renoncé à son habilitation aux informations et supports protégés pour l'accès au présent marché.

La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du début des prestations.

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le bureau des marchés de la ESID de Brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.

Les candidatures devront être:

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

BCRM de Brest, DRSID de Brest, bureau des achats, cc16, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

— soit remises contre récépissé au bureau des marchés de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole Navale, Brest, FRANCE,

— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Brève description

La mission concerne la réalisation d'un diagnostic amiante et plomb avant travaux de l'ensemble de la station de pompage des bassins, comprenant la réalisation de prélèvements et analyse amiante, de mesures de quantité de plomb, l'estimation de la quantité de déchets à évacuer, l'estimation du montant des travaux de dépollution ainsi que des mesures d'empoussièrement à l'issue des travaux.