Baromètre pour l'accueil du jeune enfant

CNAF

Interrogation téléphonique de 1 000 familles d'enfants de 6 mois à un an sur la garde de leurs jeunes enfants. Cette interrogation vise à connaître les attentes et la satisfaction des familles vis-à-vis des modes de garde et des services qui leur sont proposés pour y accéder.
3 séries d'interrogations sont prévues: en septembre 2011, septembre 2012, septembre 2013 (population renouvelée). A partir d'un échantillon représentatif de 7 000 parents contenant simplement les coordonnées postales, envoi d'un courrier d'information assorti d'un coupon réponse; apurement du fichier, qui est ensuite retransmis à la CNAF pour appariement; recherche sur les coordonnées téléphoniques; test sur le questionnaire; enquête; remise de livrables avec restitution orale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-14 Avis de marché
2011-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Au mois de septembre des années 2011, 2012 et 2013: 1000 familles interrogées; réalisation et remise de 6 livrables; restitution orale.60 00070 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085515
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme meoss.fr. Les documents peuvent être téléchargés sur www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version Pack Office Microsoft Reader. Le dépôt des candidatures et des offres est obligatoirement sous forme dématérialisée sur le site www.meoss.fr avec un certificat de signature électronique valide. Les candidats sont invités à laisser une adresse électronique de contact sur la plate-forme Meoss afin de prendre connaissance automatiquement des éventuels ajouts ou modifications au dossier. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate-forme pour obtenir les ajouts ou modifications que le pouvoir adjudicateur pourrait effectuer pendant le délai de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Interrogation téléphonique de 1 000 familles d'enfants de 6 mois à un an sur la garde de leurs jeunes enfants. Cette interrogation vise à connaître les attentes et la satisfaction des familles vis-à-vis des modes de garde et des services qui leur sont proposés pour y accéder.
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3 séries d'interrogations sont prévues: en septembre 2011, septembre 2012, septembre 2013 (population renouvelée). A partir d'un échantillon représentatif de 7 000 parents contenant simplement les coordonnées postales, envoi d'un courrier d'information assorti d'un coupon réponse; apurement du fichier, qui est ensuite retransmis à la CNAF pour appariement; recherche sur les coordonnées téléphoniques; test sur le questionnaire; enquête; remise de livrables avec restitution orale.
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Quantité ou étendue:
Au mois de septembre des années 2011, 2012 et 2013: 1000 familles interrogées; réalisation et remise de 6 livrables; restitution orale.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
70 000 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: 355/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;
2. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du CMP. Le candidat peut utiliser les DC1 et DC2 disponibles dans le dossier. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Groupement: chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont requis pour les candidats. Prise en compte d'opérateurs économiques:
1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat;
2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disposnible.
Capacité technique et professionnelle:
Situation la plus récente des effectifs des candidats; la présentation d'une liste de références clients datant de mois de 3 ans et en lien avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'établissement public. Avance, acomptes, règlement suivant les dispositions du CCAP. Délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Contact
Point de contact: service expertise juridique et contractualisation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 355/11
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme meoss.fr. Les documents peuvent être téléchargés sur www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version Pack Office Microsoft Reader. Le dépôt des candidatures et des offres est obligatoirement sous forme dématérialisée sur le site www.meoss.fr avec un certificat de signature électronique valide. Les candidats sont invités à laisser une adresse électronique de contact sur la plate-forme Meoss afin de prendre connaissance automatiquement des éventuels ajouts ou modifications au dossier. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate-forme pour obtenir les ajouts ou modifications que le pouvoir adjudicateur pourrait effectuer pendant le délai de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 052-085515 (2011-03-14)
Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195839
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085515
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 7.6.2011. Annonce n° 321, BOAMP. 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-10 📅
Adresse postale: 6 rue Gurvand
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 119-195839 (2011-06-20)
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Produits/services:
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