Autoroute A319 Langres - Vesoul Ouest: études préalables. Études de l'État initial de l'environnement

DRE Franche Comté

Autoroute A319 Langres - Vesoul Ouest: études préalables - études de l'État initial de l'environnement.
L'opération d'investissement routier de la présente consultation se situe dans le département de la Haute Marne et le département de la Haute Saône. Elle a pour objet de réaliser une liaison autoroutière entre Langres et Vesoul. Les études de l'état initial de l'environnement porteront notamment sur les domaines particuliers suivants: le paysage, le bruit et la santé, l'air et la santé, la faune et la flore, l'hydrologie, l'écologie des milieux aquatiques (sensibilité et vulnérabilité des eaux superficielles), l'hydraulique et l'hydrogéologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Ingerop conseil/Ateliers des territoires/Ecolor/Asconi consultants/Paysage plus/Inrap/AH2 environnement

Qui ?

• DRE Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216937 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123198
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Autoroute A319 Langres - Vesoul Ouest: études préalables - études de l'État initial de l'environnement.

L'opération d'investissement routier de la présente consultation se situe dans le département de la Haute Marne et le département de la Haute Saône. Elle a pour objet de réaliser une liaison autoroutière entre Langres et Vesoul. Les études de l'état initial de l'environnement porteront notamment sur les domaines particuliers suivants: le paysage, le bruit et la santé, l'air et la santé, la faune et la flore, l'hydrologie, l'écologie des milieux aquatiques (sensibilité et vulnérabilité des eaux superficielles), l'hydraulique et l'hydrogéologie.

Numéro de référence: DREAL-FC-2011-A319-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DREAL FC, 25005 Besançon Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires supérieur à 1 000 000 EUR (TTC).
Capacité technique et professionnelle:

A- expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B- capacités professionnelles: les capacités professionnelles seront appréciées en fonction des documents décrivant la présence de spécialistes dont les références sont nombreuses et incontestables dans les domaines concernés par l'étude décrite dans les 16 annexes du CCTP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics (CMP), à 5 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (TTC) divisée par cette durée.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours, à défaut, des intérêts moratoires seront appliqués.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Etat - programme 203.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire: le marché sera conclu.

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. La valeur financière (40)
3. La valeur organisationnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche Comté
Contact
Point de contact: service TMI
Sylvette Palys
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal fc / stmi
Point de contact: Bruno Dorbani
Téléphone: +33 381216934 📞
Courrier électronique: bruno.dorbani@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal fc/stmi
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL FC SG/DPT, commande publique
Commune postale: Besançon
Point de contact: Odile Roque
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2011-A319-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30n rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 075-123198 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Valeur totale du marché: 999 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary BP 1269
Code postal: 25000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338332
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123198
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce n° 352, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Valeur organisationnelle (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Groupement Ingerop conseil/Ateliers des territoires/Ecolor/Asconi consultants/Paysage plus/Inrap/AH2 environnement
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Roque Odile, Dreal FC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2011/S 208-338332 (2011-10-25)

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