Auscultation et diagnostic des chaussées
Conseil général du Gard
Il s'agit d'un marché à bons de commande. La démarche engagée vise à mettre en place un système d'évaluation et de suivi des chaussées afin d'appréhender globalement leur qualité, d'apprécier l'évolution dans le temps, de définir, programmer et budgétiser les interventions nécessaires au maintien du niveau de service. Elle repose sur un système de notation basé sur un ensemble de relevés et mesures afin d'obtenir des indications sur le potentiel structurel des chaussées (note patrimoine) et sur la perception superficielle de cet état (note de surface).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Vectra
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-07 | Avis de marché |
| 2012-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285875
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales du Gard (30).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (jugée au vu du mémoire technique) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: adresse pour renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique - hôtel du département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - auprès de Michaël Berthézène - télécopie: +33 466763645 - mail: dcp-personnepublique@cg30.fr - URL: www.gard.fr Adresse pour renseignements d'ordre technique: direction générale adjointe des déplacements, des infrastructures et foncier service entretien et gestion - 3 rue Guillemette - à l'attention de T. Ritlewski - télécopie: +33 466705364 - mail dcp-personnepublique@cg30.fr - URL: www.gard.fr
retrait à la direction de la commande publique - hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - demande par télécopie: +33 466763600, par mail: dcp-personnepublique@cg30.fr - URL: www.gard.fr
dépôt au conseil général: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - envoi postal: Conseil général du Gard - direction de la commande publique- hôtel du département - 3 rue Guillemette - URL: www.gard.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SEG009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786. E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. - Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique - hôtel du département, 3 rue Guillemette. Télécopie: +33 466763645. E-mail: dcp-personnepublique@cg30.fr
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Source: OJS 2011/S 174-285875 (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les routes départementales gérées par le Conseil général du Gard classées en niveaux 1 et 2 du schéma routier départemental (SRD).Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285875
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande. La démarche engagée vise à mettre en place un système d'évaluation et de suivi des chaussées afin d'appréhender globalement leur qualité, d'apprécier l'évolution dans le temps, de définir, programmer et budgétiser les interventions nécessaires au maintien du niveau de service. Elle repose sur un système de notation basé sur un ensemble de relevés et mesures afin d'obtenir des indications sur le potentiel structurel des chaussées (note patrimoine) et sur la perception superficielle de cet état (note de surface).
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La présente consultation concerne les routes départementales gérées par le Conseil général du Gard classées en niveaux 1 et 2 du schéma routier départemental (SRD).
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Reconduction. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-II.6° du CMP).
Numéro de référence: 11SEG009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales du Gard (30).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix unitaires, révision.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres ou emprunt.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (jugée au vu du mémoire technique) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: adresse pour renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique - hôtel du département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - auprès de Michaël Berthézène - télécopie: +33 466763645 - mail: dcp-personnepublique@cg30.fr - URL: www.gard.fr Adresse pour renseignements d'ordre technique: direction générale adjointe des déplacements, des infrastructures et foncier service entretien et gestion - 3 rue Guillemette - à l'attention de T. Ritlewski - télécopie: +33 466705364 - mail dcp-personnepublique@cg30.fr - URL: www.gard.fr
retrait à la direction de la commande publique - hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - demande par télécopie: +33 466763600, par mail: dcp-personnepublique@cg30.fr - URL: www.gard.fr
dépôt au conseil général: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - envoi postal: Conseil général du Gard - direction de la commande publique- hôtel du département - 3 rue Guillemette - URL: www.gard.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SEG009
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786. E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. - Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique - hôtel du département, 3 rue Guillemette. Télécopie: +33 466763645. E-mail: dcp-personnepublique@cg30.fr
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Source: OJS 2011/S 174-285875 (2011-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - 3 rue Guillemette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099934
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285875
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: Vectra
Adresse postale: 34 rue de Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Gard
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes / Conseil général du Gard
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 / direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941 / 30044
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 / 466763645 📠
Source: OJS 2012/S 062-099934 (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - 3 rue Guillemette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099934
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285875
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert Valeur totale finale du marché: marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Annonce n° 150, BOAMP 176 B du 10.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: Vectra
Adresse postale: 34 rue de Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Gard
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes / Conseil général du Gard
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 / direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941 / 30044
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 / 466763645 📠
Source: OJS 2012/S 062-099934 (2012-03-26)
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