Assurance dommage aux biens

Hôpitaux de Marseille

Assurance dommage aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Assurance Conseils / Ace / Sham

Qui ?

• Hôpitaux de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

La sinistralité de l'APHM au 31.7.2011 figure en annexe au Réglement de la consultation, et son patrimoine figure en annexe au cahier des clauses techniques particulières. Ces documents sont disponibles en accès direct sur le site de dématérialisation: http://www.achats-hopitaux.com.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux de Marseille
Adresse postale: direction des affaires juridiques, cellule protection juridique, 80 rue Brochier
Code postal: 13385
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Téléphone: +33 491382877 📞
Fax: +33 491382915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295504
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les pondérations des critères d'attribution mentionnés supra sont exprimées en %. Possibilité de retrait du DCE et de soumission via le site http://www.achats-hopitaux.com. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base décrite au CCTP (franchise de 15 000 EUR). Ils devront également répondre obligatoirement aux 5 options suivantes: 1) Option 1: offre correspondant à l'offre de base avec une franchise de 5 000 EUR 2) Option 2: offre correspondant à l'offre de base avec une franchise de 50 000 EUR 3) Option 3: adjonction et modification de certaines garanties (franchise identique de 15 000 EUR) 4) Option 4: offre correspondant aux garanties de l'option 3 avec une franchise de 5 000 EUR 5) Option 5: offre correspondant aux garanties de l'option 3 avec une franchise de 50 000 EUR Le choix des options s'effectuera lors de l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Numéro de référence: DAJ/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites dépendant du domaine public et privé de l'AP-HM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Production des justificatifs prévus aux articles 43, 44 et 45 du CMP sur la déclaration du candidat DC2 ou papier libre.

Situation économique et financière:

1) Le chiffre d'affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices, et le chiffre d'affaires (HT) relatif aux prestations objet de la prestation

2) Les références professionnelles: la liste des principales références des trois dernières années, en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations ou fournitures réalisées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

2) Le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Nature des ressources: ressources publiques - financement sur le budget propre du CHU.

Section de fonctionnement.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique par virement bancaire. Conformément à l'article 98 du CMP et aux décrets pris pour son application, le délai de paiement est de cinquante jours.

Elles seront imputées sur le budget propre de l'AP-HM, section de fonctionnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Primes d'assurances (40)
2. Valeur technique (40)
3. Services associés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Blanchot-Filleul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/02
Informations complémentaires

Les pondérations des critères d'attribution mentionnés supra sont exprimées en %.

Possibilité de retrait du DCE et de soumission via le site http://www.achats-hopitaux.com.

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base décrite au CCTP (franchise de 15 000 EUR). Ils devront également répondre obligatoirement aux 5 options suivantes:

1) Option 1: offre correspondant à l'offre de base avec une franchise de 5 000 EUR

2) Option 2: offre correspondant à l'offre de base avec une franchise de 50 000 EUR

3) Option 3: adjonction et modification de certaines garanties (franchise identique de 15 000 EUR)

4) Option 4: offre correspondant aux garanties de l'option 3 avec une franchise de 5 000 EUR

5) Option 5: offre correspondant aux garanties de l'option 3 avec une franchise de 50 000 EUR

Le choix des options s'effectuera lors de l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative).

Recours en référé contractuel introduit dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution, ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du marché en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, ce recours en annulation pouvant être assorti d'une demande en référé suspension (art. L521-1 du code de justice administrative);

Recours en contestation de la validité du contrat selon jurisprudence "Tropic" (arrêt du Conseil d'état du 16/07/07, req. no 291545) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, assorti éventuellement d'un recours indemnitaire.

Source: OJS 2011/S 181-295504 (2011-09-19)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: direction des affaires juridiques cellule protection juridique 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409341
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295504
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

— Choix de l'option 3, selon un prix au mètre carré taxes comprises de 0,596 EUR, — Notification du marché le 27.12.2011. Annonce n° 194, BOAMP 184 B du 22.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites dépendant du domaine public et privé de l'AP-HM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Groupement Assurance Conseils / Ace / Sham
Adresse postale: assurance conseils: BP 40088 87 route des Romains
Commune postale: Thionville Cedex
Code postal: 57105
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé contractuel introduit dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution, ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du marché en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat selon jurisprudence "Tropic" (Arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, req. n° 291545) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, assorti éventuellement d'un recours indemnitaire.

Source: OJS 2011/S 251-409341 (2011-12-28)

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