Assistance technique à l'exploitation du service assainissement collectif et non collectif des eaux usées

Syndicat intercommunal de la Zone Vert

Ce marché comprend toutes les prestations nécessaires à l'exploitation du service assainissement collectif et non collectif dans les conditions conformes à la réglementation et pour la durée précisée dans la présente publicité, sur le périmètre du Sizov (Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes).
Les prestations sont les suivantes:
— Exploitation, entretien et maintenance de l'ensemble des installations d'assainissement collectif,
— Traitement et élimination des sous produits issus de l'assainissement,
— Contrôles des branchements,
— Contrôles des installations d'assainissement non collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Syndicat intercommunal de la Zone Vert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-13	Avis de marché
2011-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques du service assainissement sont les suivantes:— Une station d'épuration de 35 000 Eh,— Volume d'eaux usées traitées en 2009 : 992 150 m³,— Linéaire de réseau de collecte: 125 km,— 6 postes de refoulement,— 1 dégrilleur,— 500 installations d'assainissement non collectif environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 351 chemin de l'Église, BP 6
Code postal: 38331
Commune postale: Saint-Ismier
Contact
Courrier électronique: f.pelletier@sizov.fr 📧
Téléphone: +33 476525228 📞
Fax: +33 476529189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015247
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: 48 mois reconductibles 12 mois et 12 mois. Délai d'exécution: à compter du 1.9.2011. Renseignements techniques: Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont les suivantes:

— Exploitation, entretien et maintenance de l'ensemble des installations d'assainissement collectif,

— Traitement et élimination des sous produits issus de l'assainissement,

— Contrôles des branchements,

— Contrôles des installations d'assainissement non collectif.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques du service assainissement sont les suivantes:

— Une station d'épuration de 35 000 Eh,

— Volume d'eaux usées traitées en 2009 : 992 150 m³,

— Linéaire de réseau de collecte: 125 km,

— 6 postes de refoulement,

— 1 dégrilleur,

— 500 installations d'assainissement non collectif environ.

Description des options:

Numérisation des documents de l'inventaire et archivage sur support informatique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail,

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulaires.

Situation économique et financière:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour la fourniture des éléments décrits ci-dessus, les candidats doivent compléter, parapher et signer la déclaration du candidat (modèle DC2) jointe au dossier de consultation (et joindre les documents nécessaires - exemple: document d'assurance pour risque professionnels).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier de la capacité à exploiter les installations suivantes:

— station d'épuration de capacité minimale 20 000 Eh,

— installations d'assainissement non collectif.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès notification du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par le budget assainissement.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global conforme à l'article 98 du code des marchés publics.

Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- VII du code des marchés publics): groupement solidaire.

En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de la Zone Vert
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Beguery Pierre, président
Nom: Girus: Sandrine Duport
Adresse postale: 49 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Téléphone: +33 476180540 📞
Courrier électronique: s.duport@girus.fr 📧
Fax: +33 416180540 📠
Nom: Sizov: Florent Pelletier - directeur technique
Courrier électronique: contact@sizov.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: 48 mois reconductibles 12 mois et 12 mois.

Délai d'exécution: à compter du 1.9.2011.

Renseignements techniques:

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2011/S 010-015247 (2011-01-13)

Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 718 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283613
Se réfère à l'avis: 2011/S 10-015247
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Montant du marché = montant maximal annuel. Durée: 4 ans reconductible 2 fois 1 an. Annonce n° 232, BOAMP 12 B du 18.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 67 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69414
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 173-283613 (2011-09-06)

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