Assistance du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans le cadre de l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants pour la troisième période d'échange 2013-2020
Les États-membres doivent notifier à la commission européenne pour décembre 2011 la liste des installations industrielles soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre et les quotas alloués à chaque exploitant pour la période 2013 à 2020. Le présent marché a pour objet une assistance du ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement dans le cadre de l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants pour la troisième période d'échange 2013-2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-02-16
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Avis de marché
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