Assistance du Meddtl dans la procédure d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la troisième période d'échange de quotas d'émission 2013-2020

Meddtl - DGEC - SD7

Le présent marché a pour objet d'assister la Direction générale de l'énergie et du climat (Dgec) du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl) pour réaliser les fichiers informatiques et les rapports de synthèse sur les allocations de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants pour la troisième période d'échange 2013-2020 que la France doit notifier à la Commission européenne avant la fin de l'année 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Qui ?

• Meddtl - DGEC - SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'appui bureautiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui bureautiques
Quantité ou étendue: Voir règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui bureautiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl - DGEC - SD7
Adresse postale: Grande Arche - Paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340742
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 2011-DGEC-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddtl, 92055 La Défense Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet.

De la consultation permettant notamment de souligner ses connaissances dans le domaine des règles d'allocation de quotas carbone.

En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation.

Mentionnera:

1.Son montant;

2.La date d'exécution;

3.son destinataire (public ou privé).

— une déclaration du candidat ou du membre du groupement, formulaire DC2, où le candidat justifie notamment de la possession des outils bureautiques permettant de saisir les tableaux d'allocation de quotas d'émissions gratuits de gaz à effet de serre ou " nim table " qui doivent être notifiés par la France aux services de la Commission européenne. Le candidat doit posséder et maîtriser les outils bureautiques tels que Excel© lui permettant:

De convertir sans difficulté la partie " k " du questionnaire Excel© rempli par l'exploitant dans le cadre de son dossier de demande d'allocation de quotas d'émission gratuits de gaz à effet de serre en tableau d'allocation " nim table ";

D'élaborer le rapport de synthèse des réponses à la consultation du public (cf. article 3 du CCTP).

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat s'engage à garantir la confidentialité des données et informations traitées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le programme 174 du MEDDTL. En application de l'article 98 du code des marchés publics (CMP), les sommes dûes en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, il est fait application du taux des intérêts moratoires fixés par l'article 5.2° du décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance de 5 % du montant du marché peut-être accordé dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le paiement des sommes dues est effectué après constatation du service fait, à savoir, après la remise d'un ensemble de fichiers Excel© (Excel© 2003 a minima et, si possible, en version 2010) correspondant au tableau d'allocation de quotas d'émissions gratuits de gaz à effet de serre " nim Table ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes:

1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement:

— au moyen d'un formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— dans l'acte d'engagement.

2. Désigner, dans le formulaire DC1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement;

3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.

Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter.

Plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Meddtl - DGEC - SD7 - 7B
Adresse postale: Grande Arche Paroi Nord
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35325&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35325&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35325&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DGEC-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 209-340742 (2011-10-26)

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