Assistance du Meddtl dans la procédure d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la troisième période d'échange de quotas d'émission 2013-2020
Le présent marché a pour objet d'assister la Direction générale de l'énergie et du climat (Dgec) du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl) pour réaliser les fichiers informatiques et les rapports de synthèse sur les allocations de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants pour la troisième période d'échange 2013-2020 que la France doit notifier à la Commission européenne avant la fin de l'année 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-26
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Avis de marché
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