Assistance aux études routières départementales
Conseil Général de Meurthe-et-Moselle
Assistance aux études routières départementales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: dharmand@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945324 📞
Fax: +33 383945300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105590
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: A1130001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Meurthe-et-Moselle
Contact
Point de contact: Harmand Denis
Nom: Conseil Général de Meurthe-et-Moselle - DIRAT gestion financière et administrative
Point de contact: el marbouh Siham
Courrier électronique: selmarbouh@cg54.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil Général de Meurthe-et-Moselle - DIRAT - direction des routes - etudes et grands travaux
Téléphone: +33 383945362 📞
Fax: +33 383945306 📠
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil Général de Meurthe-et-Moselle -Difaje marches publics
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1130001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: difaje Juridique 48 rue du Sergent Blandan CO 90019
Code postal: 54035
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2011/S 065-105590 (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 50 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: dharmand@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945324 📞
Fax: +33 383945300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105590
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Une visite sur site est recommandée. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr Harmand Denis au +33 383945362 -mail: dharmand@cg54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Brève description: Assistance aux études routières départementales.
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: A1130001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents. Aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires avec révision périodique annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Ressources propres, prestations imputées sur le budget du département 54.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement solidaire après attribution.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Meurthe-et-Moselle
Contact
Point de contact: Harmand Denis
Nom: Conseil Général de Meurthe-et-Moselle - DIRAT gestion financière et administrative
Point de contact: el marbouh Siham
Courrier électronique: selmarbouh@cg54.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil Général de Meurthe-et-Moselle - DIRAT - direction des routes - etudes et grands travaux
Téléphone: +33 383945362 📞
Fax: +33 383945306 📠
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil Général de Meurthe-et-Moselle -Difaje marches publics
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1130001
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Une visite sur site est recommandée. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr Harmand Denis au +33 383945362 -mail: dharmand@cg54.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: difaje Juridique 48 rue du Sergent Blandan CO 90019
Code postal: 54035
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2011/S 065-105590 (2011-03-30)
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