Assistance administrative et assistance au pilotage de la subvention globale du fonds social européen (2008-2013)

Conseil général de l'Isère

Ce marché comprend 3 missions: mission 1: assistance administrative; mission 2: assistance au pilotage de la subvention globale du FSE (2008-2013); mission 3: visites sur place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FV consultants

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-03-25	Informations complémentaires
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 40 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 - 19 rue Commandant l'Herminier
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070962
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Clause d'incompatibilité:Conformément à l'article 16.2 du cahier des charges administratives particulières du marché de contrôle qualité gestion (CQG) interne, l'entreprise attributaire ne peut candidater au présent marché, cela dans le but de distinguer l'organisme effectuant le CQG interne de l'organisme assistant le Conseil général dans le pilotage de sa subvention globale. De même, le titulaire du présent marché ne pourra pas candidater si le marché de contrôle qualité gestion interne faisait l'objet d'une nouvelle consultation pendant la durée de son engagement. Pour la notation des critères "qualité du ou des intervenant(s) affecté(s) à la mission 1 - assistance administrative" et "qualité du ou des intervenant(s) affecté(s) aux missions 2- assistance au pilotage de la subvention globale et 3 - visites sur place", il sera fait la moyenne de notes de chacun des CV présentés. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécuritéet sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires

Clause d'incompatibilité:Conformément à l'article 16.2 du cahier des charges administratives particulières du marché de contrôle qualité gestion (CQG) interne, l'entreprise attributaire ne peut candidater au présent marché, cela dans le but de distinguer l'organisme effectuant le CQG interne de l'organisme assistant le Conseil général dans le pilotage de sa subvention globale. De même, le titulaire du présent marché ne pourra pas candidater si le marché de contrôle qualité gestion interne faisait l'objet d'une nouvelle consultation pendant la durée de son engagement. Pour la notation des critères "qualité du ou des intervenant(s) affecté(s) à la mission 1 - assistance administrative" et "qualité du ou des intervenant(s) affecté(s) aux missions 2- assistance au pilotage de la subvention globale et 3 - visites sur place", il sera fait la moyenne de notes de chacun des CV présentés. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécuritéet sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 💰
240 000,00 💰
Brève description:

Ce marché comprend 3 missions: mission 1: assistance administrative; mission 2: assistance au pilotage de la subvention globale du FSE (2008-2013); mission 3: visites sur place.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

Numéro de référence: F11DDS-ES001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Les prestations contenues dans le marché sont éligibles aux crédits d'assistance technique dont le Conseil général de l'Isère est susceptible de bénéficier en tant qu'organisme intermédiaire chargé de la gestion de sa subvention globale FSE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 2 références, sur les 3 dernières années, en matière de fonds social européen (FSE), dont au moins une sur une des missions d'accompagnement et d'assistance à un organisme intermédiaire dans le cadre d'une subvention globale du FSE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts. De plus, ces prestations sont éligibles aux crédits d'assistance technique dont le conseil général de l'Isère est susceptible de bénéficier en tant qu'organisme intermédiaire chargé de la gestion de sa subvention globale FSE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Qualité du ou des intervenant(s) affecté(s), par mission, à la réalisation des prestations (50)
3. Qualité du ou des intervenant(s) affecté(s), par mission, à la réalisation des prestations: qualité du ou des intervenant(s) affecté(s) à la mission 1 - assistance administrative (20)
4. Qualité du ou des intervenant(s) affecté(s), par mission, à la réalisation des prestations: qualité du ou des intervenant(s) affecté(s) aux missions 2 - assistance au pilotage de la subvention globale et 3 - visites sur place (30)
5. Valeur technique de la proposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Contact
Point de contact: direction du développement social
Mr le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction des démarches qualité service des contrats bureau: A 103, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Courrier électronique: sce.cot@cg38.fr 📧
Fax: +33 476006096 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des démarches qualité Service des contrats bureau: A 103, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11DDS-ES001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2011/S 043-070962 (2011-03-01)

Informations complémentaires (2011-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-097868
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070962
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2011/S 061-097868 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction du développement social 17 - 19 rue Commandant l'Herminier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241977
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La consultation a été déclarée infructueuse le 27.4.2011. Elle a été relancée en procédure négociée avec les candidats ayant remis une offre. La valeur du marché est issue d'une simulation de commandes. La valeur finale totale correspond au montant maximum annuel multiplié par le nombre de périodes (période initiale: 1 an et 2 reconductions). Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 194, BOAMP 45 B du 4.3.2011.Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution no 62 B, annonce no 286 du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-critère 1: qualité du ou des intervenant(s) affecté(s), par mission, à la réalisation des prestations: qualité du ou des intervenant(s) affecté(s) à la mission 1 - assistance administrative (20)
4. Sous-critère 2: qualité du ou des intervenant(s) affecté(s), par mission, à la réalisation des prestations: qualité du ou des intervenant(s) affecté(s) aux missions 2 - assistance au pilotage de la subvention globale et 3 - visites sur place (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-18 📅
Adresse postale: 18 bd d'Annam, BP 18
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 061-097868

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble 1
Source: OJS 2011/S 146-241977 (2011-07-28)

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