Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, économique, financière et juridique, nécessaire à la prise de décision relative au déploiement, à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques très haut débit

Informations complémentaires

Le dossier de consultation sous forme papier est remis contre un chèque de 15 ? à chaque candidat qui en fera la demande auprès des services techniques municipaux (accueil du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00).

Il est téléchargeable gratuitement,à partir de la rubrique marchés publics. Sur la plate forme sécurisée suivante: http://www.republicain-lorrain.fr/fr/annonces/marchespublics/index.html.

Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.

La transmission des candidatures et/ou offres par voie électronique est soumise à la détention par le candidat d'un certificat électronique provenant d'une autorité de certification agréée par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.