Assistance à maîtrise d'ouvrage - réalisation d'études, d'analyses techniques et de métrés dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de VRD, génie civil, bâtiments, réseaux secs et humides, topographie intérieure et extérieure

Communauté communes du Sud Territoire

Marché de prestations intellectuelles portant assistance et conseil sur diverses opérations d'urbanisme, de VRD, de bâtiments et de métrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'Etudes Jacquet

Qui ?

• Communauté communes du Sud Territoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-22	Avis de marché
2011-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Il est passé pour une durée de 1 an ferme reconductible 2 fois 1 an de façon expresse soit une durée totale de 3 ans si le marché est reconduit. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est de:— seuil minimum: 40 000 EUR HT pour 1 an (soit 120 000 EUR HT pour 3 ans s'il y a reconduction),— seuil maximum: 160 000 EUR HT pour 1 an (soit 480 000 EUR HT pour 3 ans s'il y a reconduction).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 place Raymond Forni - BP 106
Code postal: 90101
Commune postale: Delle
Contact
Courrier électronique: eric.gilbert@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384562607 📞
Fax: +33 384562766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200935
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles portant assistance et conseil sur diverses opérations d'urbanisme, de VRD, de bâtiments et de métrés.

Quantité ou étendue:

— seuil minimum: 40 000 EUR HT pour 1 an (soit 120 000 EUR HT pour 3 ans s'il y a reconduction),

— seuil maximum: 160 000 EUR HT pour 1 an (soit 480 000 EUR HT pour 3 ans s'il y a reconduction).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCAP M 01 AMO DG CCST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la CCST, 90100 Delle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Tel que prévu à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Tel que prévu à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exercé une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes. Cette retenue pourra être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur de 5 % du montant. Elle devra être fournie au plus tard lors de la première demande de paiement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud Territoire
Contact
Point de contact: M. Eric Gilbert - DGS
M. Rayot Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Sud Territoire
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-sud-territoire.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP M 01 AMO DG CCST

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2011/S 121-200935 (2011-06-22)

Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339974
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200935
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M 01 AMO DG CCST. Annonce n° 316, BOAMP 125 B du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Valeur technique (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-22 📅
Nom: Bureau d'Etudes Jacquet
Adresse postale: 40 rue Perlinsky
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bejsas.com 📧
Source: OJS 2011/S 209-339974 (2011-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)