Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations ouvrages de bâtiments / opérations neuves ou opérations de réhabilitation, restructuration extension

Communauté d'agglomération Seine Essonne

Les missions, objet de la présente consultation, ont pour objectif général d'aider le maître d'ouvrage à clarifier, définir et préciser sa commande tout en maintenant le cap de ses objectifs tout au long du déroulement du projet.
Leur finalité est l'obtention de réalisations de qualité, répondant aux besoins et aux contraintes du maître d'ouvrage et des utilisateurs finaux.
L'assistant à maître d'ouvrage devra donc veiller, dans l'accomplissement de chacune des missions susceptibles de lui être confiées, à préserver les objectifs qualitatifs, quantitatifs et financiers du maître d'ouvrage.
La Communauté d'agglomération Seine Essonne attend de son assistant à maître d'ouvrage qu'il soit, dans le cadre des différentes missions qui peuvent lui être confiées, qu'il soit force de propositions en matière d'optimisation, d'efficience, d'évolutivité et de pérennité des projets.
Pour la réalisation des missions relevant de la présente consultation, l'équipe devra comporter les compétences suivantes:
— un spécialiste bâtiment ou équivalent,
— un spécialiste des fluides,
— un économiste ou équivalent.
Marché à bons de commande ne comportant ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
La durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-23	Avis de marché
2012-01-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum anuel, ni montant maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: rond Point de la Demi Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169906727 📞
Fax: +33 169223400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271247
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance: — capacité professionnelle, — capacité technique, — capacité financière, — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Conditions de remise des offres: Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché ...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:

— capacité professionnelle,

— capacité technique,

— capacité financière,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Conditions de remise des offres:

Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.

L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché ...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Leur finalité est l'obtention de réalisations de qualité, répondant aux besoins et aux contraintes du maître d'ouvrage et des utilisateurs finaux.

L'assistant à maître d'ouvrage devra donc veiller, dans l'accomplissement de chacune des missions susceptibles de lui être confiées, à préserver les objectifs qualitatifs, quantitatifs et financiers du maître d'ouvrage.

La Communauté d'agglomération Seine Essonne attend de son assistant à maître d'ouvrage qu'il soit, dans le cadre des différentes missions qui peuvent lui être confiées, qu'il soit force de propositions en matière d'optimisation, d'efficience, d'évolutivité et de pérennité des projets.

Pour la réalisation des missions relevant de la présente consultation, l'équipe devra comporter les compétences suivantes:

— un spécialiste bâtiment ou équivalent,

— un spécialiste des fluides,

— un économiste ou équivalent.

Marché à bons de commande ne comportant ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

La durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTI2 pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs des 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (en fonction du mémoire technique fourni) (60)
2. le prix des prestations selon la commande type communiquée aux candidats (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Essonne
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président de la Communauté d'agglomération Seine Essonne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NiB_BdXSud 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:

— capacité professionnelle,

— capacité technique,

— capacité financière,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Conditions de remise des offres:

Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.

L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché ...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n° 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques CA Seine-Essonne, Mme Hordesseaux
Courrier électronique: t.hordesseaux@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223228 📞
Fax: +33 169223400 📠
Source: OJS 2011/S 164-271247 (2011-08-23)

Informations complémentaires (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029471
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271247
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2012/S 019-029471 (2012-01-25)

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