Assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet "Collectivités lauréates AGIR pour l'énergie"

Région PACA

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet "Collectivités lauréates AGIR pour l'énergie".
Lot n° 1: mission d'animation des réseaux et de leurs facilitateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
2012-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La prestation est composée d'une partie est à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande.Partie à bons de commande.Elle comprend les missions suivantes avec leurs quantités annuelles minimum et maximum:— mission 1: accompagnement et suivi des candidatures - a: pour l'entrée dans le dispositif: mini 0 / maxi 15,— mission 1: accompagnement et suivi des candidatures - b: pour l'évolution dans le dispositif: mini 0 / maxi 3,— mission 1: accompagnement et suivi des candidatures - c: pour l'évolution vers Cit'Ergie: mini 0 / maxi 5,— mission 2: coordination des acteurs - b: réunions "facilitateurs": mini 0 / maxi 5,— mission 2: coordination des acteurs - c: réunions d'échanges techniques du réseau des collectivités: mini 0 / maxi 12,— mission 3: veille et évolution de l'appellation - actualisation du guide des actions: mini 0 / maxi 1,— mission 4: valorisation de l'appellation: Participation à l'animation de la journée de remise des titres "Collectivités lauréates": mini 0 / maxi 2.Partie à prix global et forfaitaire.Elle comprend:— la mission 2: coordination des acteurs.A: Relation avec le maître d'ouvrage;B: Animation du réseau des "facilitateurs";C: Animation du réseau des collectivités;D: Animation du réseau des relais locaux,— la mission 3: veille et évolution de l'appellation,— la mission 4: valorisation de l'appellation.125 000
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Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575161 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327507
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser: — pour des renseignements d'ordre technique: Yohanna Martinie - ymartinie@regionpaca.fr - +33 488107690 / 491575057-6142, — pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél. +33 491575152 / 491575161 / 491575057 - télécopie +33 491575064. Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. La date d'ouverture des offres n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les membres de la commission d'appel d'offres assisteront à l'ouverture des offres ainsi que lesreprésentants de l'etat s'ils répondent à l'invitation. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début d'exécution: janvier 2012. Critères de sélections des candidatures: Capacités professionnelles et techniques. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offresarrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Region Provence-Alpes-Côte d'Azur. Service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108. Hôtel de Région. 27 place Jules Guesde. 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Region Provence-Alpes-Côte d'Azur. Service des marchés - 1er étage. Bureau 106/108. Hôtel de Région. 27 place Jules Guesde. 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de reconduire le marché interviendra par courrier trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision.
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet "Collectivités lauréates AGIR pour l'énergie".
Lot n° 1: mission d'animation des réseaux et de leurs facilitateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission d'animation des réseaux des "Collectivités lauréates AGIR pour l'énergie" et de leurs facilitateurs
Brève description:
Mission d'animation des réseaux des "Collectivités lauréates AGIR pour l'énergie" et de leurs facilitateurs.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission d'évaluation des candidatures des collectivités de la Région PACA à l'apellation "Collectivités lauréates AGIR pour l'énergie"
Brève description:
Mission d'évaluation des candidatures des collectivités de la Région PACA à l'apellation "Collectivités lauréates AGIR pour l'énergie".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'objets de signalisation et de communication pour les "Collectivités lauréates AGIR pour l'énergie"
Brève description:
Fourniture d'objets de signalisation et de communication pour les "Collectivités lauréates AGIR pour l'énergie".
Quantité ou étendue:
La prestation est composée d'une partie est à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
Partie à bons de commande.
Elle comprend les missions suivantes avec leurs quantités annuelles minimum et maximum:
— mission 1: accompagnement et suivi des candidatures -…
… a: pour l'entrée dans le dispositif: mini 0 / maxi 15,
… b: pour l'évolution dans le dispositif: mini 0 / maxi 3,
… c: pour l'évolution vers Cit'Ergie: mini 0 / maxi 5,
— mission 2: coordination des acteurs - b: réunions "facilitateurs": mini 0 / maxi 5,
— mission 2: coordination des acteurs - c: réunions d'échanges techniques du réseau des collectivités: mini 0 / maxi 12,
— mission 3: veille et évolution de l'appellation - actualisation du guide des actions: mini 0 / maxi 1,
— mission 4: valorisation de l'appellation: Participation à l'animation de la journée de remise des titres "Collectivités lauréates": mini 0 / maxi 2.
Partie à prix global et forfaitaire.
Elle comprend:
— la mission 2: coordination des acteurs.
A: Relation avec le maître d'ouvrage;
B: Animation du réseau des "facilitateurs";
C: Animation du réseau des collectivités;
D: Animation du réseau des relais locaux,
— la mission 3: veille et évolution de l'appellation,
— la mission 4: valorisation de l'appellation.
Numéro de référence: 2011-402

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC4), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché.
Financement sur ressources propres du budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Libre.
Ou.
En cas de groupement, celui-ci devra présenter une forme solidaire (ou conjointe) après l'attribution.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-402
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser:
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— pour des renseignements d'ordre technique: Yohanna Martinie - ymartinie@regionpaca.fr - +33 488107690 / 491575057-6142,
— pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél. +33 491575152 / 491575161 / 491575057 - télécopie +33 491575064.
Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
La date d'ouverture des offres n'est pas encore connue.
Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les membres de la commission d'appel d'offres assisteront à l'ouverture des offres ainsi que lesreprésentants de l'etat s'ils répondent à l'invitation.
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de début d'exécution: janvier 2012.
Critères de sélections des candidatures:
Capacités professionnelles et techniques.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offresarrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108.
Hôtel de Région.
27 place Jules Guesde.
13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
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Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
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Service des marchés - 1er étage.
Bureau 106/108.
Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation (voir date d'envoi du présent avis) jusqu'à la signature du contrat. (articles R551-1 et suivants et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Recours contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat,
— Recours de plein-contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Source: OJS 2011/S 201-327507 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 195 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: région PACA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085909
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327507
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 106, hôtel de région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille, FRANCE. Renseignements complémentaires: hôtel de région provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE - tél: +33 491575152 - fax: +33 491575064. Annonce n° 175, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Domene
Adresse postale: 99 rue des Tailleurs de Pierre ZAC des Roquassiers
Commune postale: Salon de Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2012/S 053-085909 (2012-03-13)
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Fournisseurs:
Domene Infructueux
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Produits utilisés dans la construction Article divers Panneaux de signalisation et articles connexes Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études