Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d'enquête publique relatif à l'extension du tramway T3 à porte d'Asnières

Ville de Paris

Conduite de la coordination générale entre les études menées d'une part par le Syndicat des transports d'Île de France (STIF) sur le système de transport et d'autre part par la Ville de Paris sur l'insertion urbaine pour les superposer et en assurer la synthèse, élaboration et mise en forme des dossiers de schéma de principe et d'enquêtes publiques du projet d'extension du tramway T3 entre la porte de la Chapelle à la porte d'Asnières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-12 Avis de marché
2012-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix mixtes: 1) Une partie à prix global et fofaitaire (missions 1 et 2); 2) Une partie à prix unitaires et à bons de commande (mission 3): montant minimum: 20 000 EUR HT- montant maximum: 60 000 EUR (HT). Ces montants correspondent à la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: agence de la mobilité, 40 rue du Louvre DA, 95 avenue de France
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389618
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis concerne la mission 3.elle est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à l'admission des prestations. En tout état de cause, cette durée ne pourra excéder 4 ans. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 3.2.1 du CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conduite de la coordination générale entre les études menées d'une part par le Syndicat des transports d'Île de France (STIF) sur le système de transport et d'autre part par la Ville de Paris sur l'insertion urbaine pour les superposer et en assurer la synthèse, élaboration et mise en forme des dossiers de schéma de principe et d'enquêtes publiques du projet d'extension du tramway T3 entre la porte de la Chapelle à la porte d'Asnières.
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Numéro de référence: 2011V12025090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous: présentation d'une liste de maximum cinq (5) références de prestations intellectuelles de même nature que celle du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est informé que la collectivité demande soit la constitution d'une garantie à 1ère demande, soit, si les deux parties en sont d'accord, la constitution d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance dans les conditions définies à l'article 2.2.1 du CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix mixtes: prix global et forfaitaire pour les missions 1 et 2, prix unitaires à bons de commande pour la mission 3. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Fadhila Madoui
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12025090
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis concerne la mission 3.elle est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à l'admission des prestations. En tout état de cause, cette durée ne pourra excéder 4 ans. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 3.2.1 du CCAP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 240-389618 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 384 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements - agence de la mobilité 40 rue du Louvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163041
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389618
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - A l'attention de Stéphanie Dubois - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler: 20121370006658 - T3). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no227, BOAMP 242 B du 15.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et moyens humains (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: Egis Rail Sa
Adresse postale: immeuble Le Carat - 168/170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres.egis-rail@egis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 13
Fax: +33 1445946466 📠
Source: OJS 2012/S 098-163041 (2012-05-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études