Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la phase de conception détaillée du projet des nouveaux centres dédiés au traitement de la monnaie fiduciaire (réception, recyclage, stockage, délivrance)

Banque de France

Le projet "nouveaux centres fiduciaires" consiste d’abord,à partir d’une réingénierie du fonctionnement actuel, à définir un nouveau modèle de centre de traitement de la monnaie fiduciaire, en intégrant une forte dimension industrielle, puis à assurer son déploiement sur les places où l’évolution des flux a rendu les implantations inadaptées. Deux sites ont été identifiés pour faire l’objet d’un déploiement: l’Île-de-France, et le Nord-Pas-de-Calais. La phase de conception générale s’achèvera en avril 2011 et ses conclusions seront matérialisées par un rapport. Le présent marché est relatif à la phase de conception détaillée. Cette phase dont la durée est évaluée à 12 mois précède le déploiement sur les 2 sites.
6 missions ont été identifiées au cours de cette phase d’avant-projet:
Mission n° 1: assistance de l’équipe projet Banque de France pour le pilotage du projet;
Mission n° 2: finalisation détaillée des processus et de l’organisation;
Mission n° 3: assistance à l’achat des équipements de transitique et de stockage;
Mission n° 4: spécifications des évolutions à apporter au système d’information;
Mission n° 5: mise à jour du budget et du ROI;
Mission n° 6: assistance à la gestion du changement et à la communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argon Consulting

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue: 1 100 000,001 500 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs, code courrier 008-1198
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922349 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032388
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Dans le cadre d’un appel d’offres restreint et à ce stade de la procédure, il n’y a pas de cahier des charges, règlement de la consultation à télécharger ou à demander au pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

6 missions ont été identifiées au cours de cette phase d’avant-projet:

Mission n° 1: assistance de l’équipe projet Banque de France pour le pilotage du projet;

Mission n° 2: finalisation détaillée des processus et de l’organisation;

Mission n° 3: assistance à l’achat des équipements de transitique et de stockage;

Mission n° 4: spécifications des évolutions à apporter au système d’information;

Mission n° 5: mise à jour du budget et du ROI;

Mission n° 6: assistance à la gestion du changement et à la communication.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 💰
1 500 000,00 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BDF20110008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Banque de France, Paris, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse: htpps://banque-france.achatpublic.com.

A l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L.8241-1 du code du travail;

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5- qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les 3 derniers exercices disponibles (filiale France s’il y a lieu);

2. Présentation des bilans certifiés ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (filiale France s’il y a lieu).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4 000 000 EUR pour le chiffre d’affaires HT le plus élevé des trois dernières années. Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme du chiffre d’affaires de chacun des membres du groupe.

Critère financier éliminatoire: résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs.

Capacité technique et professionnelle:

1. Liste descriptive des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de projet d’optimisation d’une ou plusieurs plateformes logistiques effectuées au cours des 4 dernières années, menées seul ou en groupement, démontrant la capacité du candidat dans le domaine du conseil en optimisation de supply-chain. Cette liste sera limitée à 5 opérations maximum. Le candidat précisera pour chacune d’entre elles:

— une description de la prestation effectuée et une description succincte du profil de compétence de l’équipe de conseil mise à disposition du destinataire à cette occasion.. Cette description fera, si possible, ressortir les capacités du candidat dans les domaines suivants: connaissance des standards logistiques en matière d’automatismes de transfert et stockage, maîtrise des techniques de dimensionnement statique et dynamique des flux et des surfaces industrielles urbanisation informatique, plus particulièrement pour les systèmes d’information de gestion logistique (WMS-WCS) ainsi que pour leurs interfaces, chiffrage d’un ROI d’un projet industriel,

— le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé de la prestation avec les coordonnées d’une personne pouvant être contactée.

2. Liste descriptive de cinq missions maximum au cours desquelles le prestataire a assisté son client pour le choix et l’achat d’équipements logistiques (exemples: transstockeur, AGV (automatic guided vehicles-chariots de manutention sans conducteur), dispositif de palettisation, de préparation et ou d’assistance à la préparation des commandes);

3. Liste descriptive des prestations d’accompagnement au changement et à l’assistance au pilotage de projet dans le cadre d’un projet d’optimisation logistique. Cette liste sera limitée à 5 opérations maximum. Le candidat précisera pour chacune d’entre elles:

— une description de la mission, des outils mis en œuvre (exemples: planification, pilotage des risques, plan de communication et d’accompagnement) et du profil de compétence de l’équipe de conseil mise à disposition du destinataire,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de la date de réception. Monnaie: EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le présent marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— Capacité financière: 30 %,

— Risque de dépendance économique: 60 %,

— Stabilité financière: 40 %,

— Capacité technique: 70 %,

— Capacité à gérer des clients en assistance à maîtrise d’ouvrage de projet d’optimisation d’une ou plusieurs plateformes logistiques: 40 %,

— Capacité à gérer des clients en assistance pour le choix et l’achat d’équipements logistiques: 40 %,

— Capacité à gérer des clients en assistance au changement et à l’assistance au pilotage de projet dans le cadre d’un projet d’optimisation logistique: 20 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Point de contact: Solange Darbes-Picca, chef du service des achats spécifiques des domaines
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: htpps://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs, SASPE 08-1198
Point de contact: Mme Solange Darbes-Picca
Fax: +33 142922822 📠
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs, SASPE 008-1198
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs, service pour la conformité et la qualité des procedures achats (Scquapa) 08-1199
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 020-032388 (2011-01-27)

Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 292 625,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200148
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032388
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Nature des prestations sous-traitées: prestations intellectuelles dans le cadre du marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Banque de France, Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre détaillée dans le cahier des charges et méthodologie d’intervention (64)
2. Profil de l’équipe dédiée au projet (11)
3. Coût de la prestation globale (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: SIS 9 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: paris
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2011/S 121-200148 (2011-06-23)

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