Le marché a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur la Commune de Roquebrune Cap - Martin.
Les prestations d'études et prestations de conseils sont découpées en tranches ainsi décrites:
— Tranche ferme: études préalables,
— Tranche conditionnelle 1: réalisation du dossier de création ZAC,
— Tranche conditionnelle 2: organisation de la concession d'aménagement et assistance pour le choix de l'aménageur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantity or scope:
“Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles avec la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'arrêter les prestations d'études et prestations de...”
Quantity or scope
Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles avec la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'arrêter les prestations d'études et prestations de conseils à l'issue d'une tranche déterminée sans formalités autres que la notification de cet arrêt. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité au profit du titulaire, conformément à l'article 20 du CCAG:— Tranche ferme: études préalables,— Tranche conditionnelle 1: réalisation du dossier de création ZAC,— Tranche conditionnelle 2: organisation de la concession d'aménagement et assistance pour le choix de l'aménageur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr📧
Téléphone: +33 492418030📞
Fax: +33 492418040 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349629
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.”
Source: OJS 2011/S 214-349629 (2011-11-07)
Avis d'attribution de marché (2012-06-05) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 119 775 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180789
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349629
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Annonce n° 166, BOAMP 218 B du 10.11.2011.”
Source: OJS 2012/S 109-180789 (2012-06-05)