Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur la Commune de Roquebrune Cap - Martin

CA de la Riviera Française

Le marché a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur la Commune de Roquebrune Cap - Martin.
Les prestations d'études et prestations de conseils sont découpées en tranches ainsi décrites:
— Tranche ferme: études préalables,
— Tranche conditionnelle 1: réalisation du dossier de création ZAC,
— Tranche conditionnelle 2: organisation de la concession d'aménagement et assistance pour le choix de l'aménageur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Citadia Conseil/Aire Publique/Even Conseil Mandataire Citadia Conseil

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-07	Avis de marché
2012-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles avec la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'arrêter les prestations d'études et prestations de conseils à l'issue d'une tranche déterminée sans formalités autres que la notification de cet arrêt. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité au profit du titulaire, conformément à l'article 20 du CCAG:— Tranche ferme: études préalables,— Tranche conditionnelle 1: réalisation du dossier de création ZAC,— Tranche conditionnelle 2: organisation de la concession d'aménagement et assistance pour le choix de l'aménageur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349629
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur la Commune de Roquebrune Cap - Martin.

Les prestations d'études et prestations de conseils sont découpées en tranches ainsi décrites:

— Tranche ferme: études préalables,

— Tranche conditionnelle 1: réalisation du dossier de création ZAC,

— Tranche conditionnelle 2: organisation de la concession d'aménagement et assistance pour le choix de l'aménageur.

Quantité ou étendue:

— Tranche ferme: études préalables,

— Tranche conditionnelle 1: réalisation du dossier de création ZAC,

— Tranche conditionnelle 2: organisation de la concession d'aménagement et assistance pour le choix de l'aménageur.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: Marché 2011/23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

terrain situé sur la base aérienne 943 de Roquebrune Cap - Martin; Terrains contigus appartenant à la Commune de Roquebrune Cap - martin, hotel de ville de Roquebrune Cap - Martin, Communauté d'agglomération de la Riviera Française, 06500 Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— justifications à produire quant à la capacité économique et financière.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'études et prestations de conseils objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique.

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié à la mission,

— une présentation de l'équipe dédiée à la mission comprenant notamment des spécialistes en urbanisme, en architecture, en économie, en environnement, en analyse paysagère, en VRD, en démarche "approche environnementale de l'urbanisme" (AEU) et d'un économiste de la construction.

&— certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 100 du code des marchés publics. Le maître d'ouvrage conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

La garantie à première demande ou la caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, sinon, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée, et le titulaire perd, jusqu'à la fin du marché, la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf refus du titulaire, une avance est versée au prestataire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois (si le délai d'exécution est supérieur à 12 mois).

Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Budget primitif.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Justifications à produire quant à la situation juridique.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1,

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant,

— le nom et l'adresse du candidat,

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC5 n'est pas produit),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Le prestataire en charge de ces missions devra réunir des compétences en urbanisme, architecture, VRD, économiste de la construction, spécialiste en économie, démarche AEU, analyse paysagère, spécialiste environnemental.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Sommaire détaillé des livrables (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française - service aménagement de l'espace
Point de contact: Romain Fauroux
Téléphone: +33 492418041 📞
Courrier électronique: r.fauroux@carf.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2011/23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4.
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 214-349629 (2011-11-07)

Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 775 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180789
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349629
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Annonce n° 166, BOAMP 218 B du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Terrain situé sur la base aérienne 943 de Roquebrune Cap - Martin; terrains contigus appartenant à la commune de Roquebrune Cap - Martin, hôtel de ville de Roquebrune Cap - Martin, Communauté d'agglomération de la Riviera Française, 06500 Menton, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Groupement Citadia Conseil/Aire Publique/Even Conseil Mandataire Citadia Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Source: OJS 2012/S 109-180789 (2012-06-05)

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