Assistance à la maîtrise d'ouvrage en expertise exploitabilité BHNS et tramway Moellesulaz-Annemasse (74)

Annemasse - Les Voirons agglomération

Marché de prestations intellectuelles, pour la mission d'expert exploitabilité relative à la création d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) (7,4 km d'infrastructure) et de l'extension d'une ligne tramway Moellesulaz-Annemasse (3,520 km d'infrastructure). Les prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des prescriptions techniques (CPT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Qui ?

• Annemasse - Les Voirons agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:

Marché unique et à tranches conditionnelles:— TF: phase de conception et de réalisation des 2 projets,— Tc1: assistance exploitation au processus STPG pour le projet tramway,— Tc2: mission d'assistance à la conception et à l'évaluation de la politique tarifaire et de la billetique,— Tc3: assistance à la conception et à l'évaluation du réseau bus pendant et à l'issue des travaux.À titre indicatif, sans engagement contractuel la date prévisionnelle de début des prestations est prévue fin septembre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / Sed74 dont le mandataire est Territoires 38 - siège social: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266359
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles 144 III a), et 146 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de SED 74 (adresse ci-après) ou disponible sur le profil d'acheteur http://sedhs.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 1 valeur technique de l'offre est sous pondéré de la façon suivante: 1.1 l'analyse critique de l'opération en termes d'enjeux d'exploitabilité notée sur 20 points; 1.2 la note "Méthodes" relative aux prestations à réaliser notée sur 20 points; 1.3 la note "Moyens" mise en place pour la mission avec une répartition des temps estimés et les compétences techniques de l'équipe proposée (curriculum vitae présentés en annexe à la note) notée sur 30 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché unique et à tranches conditionnelles:

— TF: phase de conception et de réalisation des 2 projets,

— Tc1: assistance exploitation au processus STPG pour le projet tramway,

— Tc2: mission d'assistance à la conception et à l'évaluation de la politique tarifaire et de la billetique,

— Tc3: assistance à la conception et à l'évaluation du réseau bus pendant et à l'issue des travaux.

À titre indicatif, sans engagement contractuel la date prévisionnelle de début des prestations est prévue fin septembre 2011.

Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: 1404/S01/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération d'Annemasse, 74100, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque co-traitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent),

— déclaration du candidat, à fournir par chacun des co-traitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

—— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur des opérations similaires d'assistance d'expert exploitabilité pour des réseaux de transports publics suivant les prescriptions prévues dans le marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comporte pas de retenue de garantie. Garantie à première demande exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par Annemasse agglo, sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du maître d'ouvrage. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par SED 74, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse - Les Voirons agglomération
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Point de contact: Mme Rochex poste 9730
URL pour informations complémentaires: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
Nom: SED 74
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74014
Point de contact: M. Blandin
Fax: +33 450460249 📠
URL des documents: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 105 avenue de Genève - BP 528
URL pour la participation: http://sedhs.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-266359 (2011-08-18)

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