Assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique

DRE de Bretagne

Les prestations prévoient l'assistance aux maîtres d'ouvrage pour identifier la trame verte et bleue en Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2012-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre - CS 96515
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.doguet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406268
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-27", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-27", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations prévoient l'assistance aux maîtres d'ouvrage pour identifier la trame verte et bleue en Bretagne.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DREAL-11-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront fermes; les comptes seront réglés sous la forme de factures; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doguet Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bretagne
Point de contact: PSI - division relations avec les services - unité achats
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Point de contact: service du patrimoine naturel
M. Richard Yves
PSI - division relations avec les services - unité assistance, conseil, marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-11-27
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-27", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-27", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
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Source: OJS 2011/S 249-406268 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097134
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406268
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Marché n° 12 EAL 35 013: coordination technique: identification de la trame verte et bleue, préparation à sa mise en oeuvre, rédaction du SRCE. Annonce n° 180, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Ceresa
Adresse postale: Le Pont - route de la Rivière
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ceresa.environnement@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2012/S 060-097134 (2012-03-22)
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