Appel d'offres chirugie ambulatoire - volet recommandations

Quantité ou étendue

Les prestations du marché sont réparties en 2 tranches:— une tranche ferme scindées en trois phases successives,—— etat des lieux sous forme de monographie de 15 établissements pionniers en chirurgie ambulatoire,—— benchmark de ces 15 établissements pionniers,—— elaboration des recommandations génériques de bonnes pratiques organisationnelles,— une tranche conditionnelle portant sur l'actualisation des livrables de la phase 3 de la tranche ferme au regard des recommandations conjointes émises par l'HAS et l'ANAP.

Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site:http://www.e-marchespublics.com.

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.

Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00:

ANAP.

23 avenue d'italie (2ème étage)

75013 Paris

Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique:

Par télécopie au +33 157271212.

Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).

Conditions de remise des offres: les candidats peuvent.

— soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus,

— soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comii.3).

Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.

L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s).

En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.

— le cadre de réponse financier: complété daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s),

— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera.

Sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation,

La démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges;

Des exemples de critères utilisés pour mesurer la performance de l'organisation de la chirurgie ambulatoire.

— une note de présentation dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues. Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.

L'absence de l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre.

Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:

— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/desprestataire(s),

— un RIB,

— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.

Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution des marchés.