Appel a candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure concernant la réalisation d'un Eco-Quartier

Commune de Montivilliers

Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre, concernant la réalisation d'un Eco-Quartier de 1 000 logements sur 60 ha dans le secteur compris entre le quartier de la Belle-Etoile et les hameaux de Réauté et Fréville.
Le maître d'oeuvre se verra confier une mission complète définie par la loi MOP, comprenant les missions suivantes:
1) Etudes préalables ou pré-opérationnelles
— étude de sol et de la capacité d'infiltration des sols,
— mise en place de la concertation pendant la phase étude et la phase de mise en oeuvre (3 phases),
— étude d'impact,
— étude de sécurité publique,
— étude relative au dossier de demande d'autorisation au titre du code de l'environnement intégrant la notice d'incidence,
— élaboration des dossiers de création et de réalisation de ZAC comprenant le bilan financier,
— élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP,
— intégration de la ZAC dans le PLU,
— cahier des charges et prescriptions d'urbanisme, architecturales et paysagères.
2) Maîtrise d'oeuvre ou études opérationnelles
— avant projet (AVP) comprenant notamment l'étude hydraulique,
— projet (PRO),
— assistance aux contrats de travaux (ACT),
— exécution des ouvrages (EXE),
— direction de l'exécution des travaux (DET),
— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— assistance aux opérations de réception (AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Philippe Madec, architecte, mandataire

Qui ?

• Commune de Montivilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché
2012-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Durée du marché: la mission devra débuter en 2011 dès la désignation du maître d'oeuvre. Toutes les études préalables devront être réalisées en 2011 et 2012 pour démarrer les travaux au début de l'année 2013. Les travaux sont scindés en 2 phases de 5 ans chacune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montivilliers
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 48
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Courrier électronique: christine.maze@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235309632 📞
Fax: +33 235309652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295063
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

vi.3.1 composition des equipes: Chaque équipe sera composée d'un architecte mandataire, l'équipe ayant des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants: — architecture, — urbanisme, — paysage, — hydrogéologie, — voirie et réseaux divers, — développement durable. VI.3.2 justificatifs a produire: Les références produites pour chaque membre de l'équipe devront présenter les éléments suivants: — références récentes (moins de 3 ans) pour des projets similaires en précisant leur stade d'avancement, leur coût, le nom des interlocuteurs en charge du projet. Il est demandé en plus une représentation visuelle des références sur un support informatique (au choix du candidat), — Joindre pour chaque membre de l'équipe les Cv, — Apporter de façon précise et détaillée, les noms et CV des personnes qui auront en charge ce projet, — DC1: lettre de candidature, — DC2: déclaration du candidat. VI.3.3 criteres de selection des candidatures: — examen des références de chaque membre de l'équipe, — examen des CV et compétences de chaque membre de l'équipe, — examen de l'adéquation des moyens humains et matériels au regard de l'objet du projet, — examen des CA de chacun des membres de l'équipe au regard du projet. VI.3.4 selection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées par un jury élu par le conseil municipal du 12.9.2011. Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: pas de prime. VI.3.5 Conditions d'obtention du dossier de consultation des concepteurs: A l'issue de la sélection des candidats, le dossier de consultation des concepteurs leur sera adressé gratuitement par le maître d'ouvrage. VI.3.6 transmission des candidatures: Les candidatures devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, soit: — sur support papier, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé deréception ou remise en main propre, contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, en mentionnant sur le pli: "Eco-Quartier - marché de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir avant la séance", — par voie électronique, à l'adresse suivante: www.normandielegales.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de la l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires

vi.3.1 composition des equipes:

Chaque équipe sera composée d'un architecte mandataire, l'équipe ayant des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants:

— architecture,

— urbanisme,

— paysage,

— hydrogéologie,

— voirie et réseaux divers,

— développement durable.

VI.3.2 justificatifs a produire:

Les références produites pour chaque membre de l'équipe devront présenter les éléments suivants:

— références récentes (moins de 3 ans) pour des projets similaires en précisant leur stade d'avancement, leur coût, le nom des interlocuteurs en charge du projet. Il est demandé en plus une représentation visuelle des références sur un support informatique (au choix du candidat),

— Joindre pour chaque membre de l'équipe les Cv,

— Apporter de façon précise et détaillée, les noms et CV des personnes qui auront en charge ce projet,

— DC1: lettre de candidature,

— DC2: déclaration du candidat.

VI.3.3 criteres de selection des candidatures:

— examen des références de chaque membre de l'équipe,

— examen des CV et compétences de chaque membre de l'équipe,

— examen de l'adéquation des moyens humains et matériels au regard de l'objet du projet,

— examen des CA de chacun des membres de l'équipe au regard du projet.

VI.3.4 selection des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées par un jury élu par le conseil municipal du 12.9.2011.

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: pas de prime.

VI.3.5 Conditions d'obtention du dossier de consultation des concepteurs:

A l'issue de la sélection des candidats, le dossier de consultation des concepteurs leur sera adressé gratuitement par le maître d'ouvrage.

VI.3.6 transmission des candidatures:

Les candidatures devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, soit:

— sur support papier, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé deréception ou remise en main propre, contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, en mentionnant sur le pli: "Eco-Quartier - marché de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir avant la séance",

— par voie électronique, à l'adresse suivante: www.normandielegales.com.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de la l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'oeuvre se verra confier une mission complète définie par la loi MOP, comprenant les missions suivantes:

1) Etudes préalables ou pré-opérationnelles

— étude de sol et de la capacité d'infiltration des sols,

— mise en place de la concertation pendant la phase étude et la phase de mise en oeuvre (3 phases),

— étude d'impact,

— étude de sécurité publique,

— étude relative au dossier de demande d'autorisation au titre du code de l'environnement intégrant la notice d'incidence,

— élaboration des dossiers de création et de réalisation de ZAC comprenant le bilan financier,

— élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP,

— intégration de la ZAC dans le PLU,

— cahier des charges et prescriptions d'urbanisme, architecturales et paysagères.

2) Maîtrise d'oeuvre ou études opérationnelles

— avant projet (AVP) comprenant notamment l'étude hydraulique,

— projet (PRO),

— assistance aux contrats de travaux (ACT),

— exécution des ouvrages (EXE),

— direction de l'exécution des travaux (DET),

— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),

— assistance aux opérations de réception (AOR).

Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 11S0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur compris entre le quartier de la Belle-Etoile et les hameaux de Réauté et Fréville, 76290 Montivilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le cautionnement sera de 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure sera financé par le budget annexe de l'Eco-Quartier. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque architecte ne peut être membre de plusieurs groupements. En revanche, un même bureau d'études pourra se présenter au sein de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51 du CMP, le groupement sera conjoint et le mandataire de ce groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte ou équipe comportant au moins un architecte afin de satisfaire aux obligations de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2011-11-21 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Examen du mémoire technique portant sur les points suivants: a) mesures proposées pour assurer le bon déroulement de la mission; b) mesures proposées pour assurer la maîtrise des délais; c) mesures proposées pour assurer la maîtrise de la qualité des prestations; d) mesures proposées pour la protection de l'environnement; e) description des prestations; f) les limites des prestations.
2. Examen de l'offre
3. Examen des délais d'étude
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chevalier Marc
Nom: Mairie de Montivilliers

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0014
Informations complémentaires

vi.3.1 composition des equipes:

Chaque équipe sera composée d'un architecte mandataire, l'équipe ayant des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants:

— architecture,

— urbanisme,

— paysage,

— hydrogéologie,

— voirie et réseaux divers,

— développement durable.

VI.3.2 justificatifs a produire:

Les références produites pour chaque membre de l'équipe devront présenter les éléments suivants:

— références récentes (moins de 3 ans) pour des projets similaires en précisant leur stade d'avancement, leur coût, le nom des interlocuteurs en charge du projet. Il est demandé en plus une représentation visuelle des références sur un support informatique (au choix du candidat),

— Joindre pour chaque membre de l'équipe les Cv,

— Apporter de façon précise et détaillée, les noms et CV des personnes qui auront en charge ce projet,

— DC1: lettre de candidature,

— DC2: déclaration du candidat.

VI.3.3 criteres de selection des candidatures:

— examen des références de chaque membre de l'équipe,

— examen des CV et compétences de chaque membre de l'équipe,

— examen de l'adéquation des moyens humains et matériels au regard de l'objet du projet,

— examen des CA de chacun des membres de l'équipe au regard du projet.

VI.3.4 selection des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées par un jury élu par le conseil municipal du 12.9.2011.

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: pas de prime.

VI.3.5 Conditions d'obtention du dossier de consultation des concepteurs:

A l'issue de la sélection des candidats, le dossier de consultation des concepteurs leur sera adressé gratuitement par le maître d'ouvrage.

VI.3.6 transmission des candidatures:

Les candidatures devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, soit:

— sur support papier, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé deréception ou remise en main propre, contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, en mentionnant sur le pli: "Eco-Quartier - marché de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir avant la séance",

— par voie électronique, à l'adresse suivante: www.normandielegales.com.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de la l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Montivilliers, service des marchés
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 48
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Téléphone: +33 235309632 📞
Fax: +33 235309652 📠
Source: OJS 2011/S 181-295063 (2011-09-15)

Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 762 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place François Mitterrand BP 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-166023
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295063
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

L'équipe attributaire de ce contrat est constituée des co-traitants suivants: Groupe Signes (paysagiste - 55 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris FRANCE), Ecotone (hydrogéologue - 21 rue de la Libération, 27800 Harcourt FRANCE), Infra Services (VRD - 55 B rue Gaston Boulet, 76380 Canteleu FRANCE), Le Sommer (environnement - 5 bis rue des Haudriettes, 75003 Paris FRANCE). Le montant de ce contrat se décompose de la façon suivante: tranche ferme: montant des honoraires: 1 010 600,00 EUR HT; tranche conditionnelle: montant des honoraires: 751 450,00 EUR (HT). Annonce no 267, BOAMP 181 B du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Atelier Philippe Madec, architecte, mandataire
Adresse postale: 34 boulevard de Bonne Nouvelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Montivilliers service des marchés
Adresse postale: place François Mitterrand BP 48
Source: OJS 2012/S 100-166023 (2012-05-24)

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