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Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre porte sur le lot no 1: études d'ingénierie dans le cadre des manifestations artistiques du centre Pompidou principalement pour les scénographies d'expositions.L'accord cadre comporte un minimum annuel de 20 000 EUR (HT). Le centre s'engage sur un minimum annuel global. En conséquence aucun titulaire ne sera indemnisé si ce minimum ne lui est pas accordé. L'accord cadre est conclu sans maximum.Le lot no 2 a pour objet des missions de conseils ponctuels sur des points techniques simples, missions de veille technique ne nécessitant pas de temps d'étude long, à émettre dans un délai très bref (4 heures maximum). Ce lot sera attribué ultérieurement dans les conditions prévues aux articles 27 III et 28 du code des marchés publics. Estimation: 4 000 EUR (HT).Le présent accord-cadre est multi-attributaire et attribué à 3 titulaires maximum.Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:

Les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution de l'accord-cadre,

Les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence,

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques,

Les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.

Les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers du centre Pompidou sans avoir été lue.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.

Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site Internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.

L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Signature électronique:

Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats.

Le centre Pompidou accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus.

Envoi d'une copie de sauvegarde:

Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention: "Copie de sauvegarde: accord cadre d'ingénierie au service des créations artistiques du centre - ne pas ouvrir".

— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:

Centre Pompidou

service de l'achat public

4 rue Brantôme

75191 Paris, FRANCE

— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 à la même adresse.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le centre Pompidou,

— lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir jusqu'au 17.6.2011 une demande écrite:

— soit par la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr,

— soit par fax au service de l'achat public au: +33 144781211.

Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Capacité technique et professionnelle

Le cadre de présentation des références d'études réalisées dans un domaine similaire au cours des 3 dernières années, en indiquant précisément la nature précise de l'étude et les ouvrages sur lesquels portait l'étude, avec les coordonnées des clients concernés; préciser les cas dans lesquels l'étude a été suivie de sa réalisation. Il est demandé aux candidats de présenter un minimum de quatre références similaires, dont une consistant en un document d'exécution, sachant qu'on entend par "similaires" les études portant sur la réalisation de créations artistiques (installations d'oeuvres, scénographies) auprès d'organismes culturels ou d'artistes. A défaut le représentant du pouvoir adjudicateur écartera la candidature.