Amoe eec 2012

Ministères travail et santé

Assistance à maîtrise d'oeuvre externe pour accompagner les chefs de projet dans l'exécution de tout ou partie des travaux tenant à la conduite du projet, de conseil, d'expertise et d'appui technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Les bureaux applicatifs de la sous-direction des systèmes d'information (Sdsi) ont pour mission le développement de systèmes d'information (Si) utiles aux directions métier. Ces SI sont gérés et mis en oeuvre par des chefs de projet informatique oeuvrant au sein de ces bureaux, sur la base des technologies WEB du marché (J2ee, .NET et LAMP notamment). Dans ce cadre, le ministère souhaite disposer d'une assistance à maîtrise d'oeuvre externe pour accompagner les chefs de projet dans l'exécution de tout ou partie des travaux tenant à la conduite du projet, de conseil, d'expertise et d'appui technique au ministère. Les prestations fournies au titre du présent marché sont les suivantes:— Poste 1 (P1): prise en charge générale de la prestation,— Poste 2 (P2): prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre en:—— Conduite de projet,—— Conseil et expertise,—— Appui et accompagnement technique.
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Valeur totale du marché: 444 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères travail et santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: louise.baptiste@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408498
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché multi-attributaire à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marchés: les pièces prévues à la rubrique F de l'imprimé NOT1, un extrait de KBIS de mois de 3 mois, un relevé d'identé bancaire, une attestations d'assurance en cours de validité. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvants qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue à la notification du marché. Les critères et sous critères par prestation de jugement des offres sont les suivants: axe "valeur technique de l'offre " 30 % * compréhension du problème et du dossier de consultation il s'agit d'évaluer lacompréhension et l'appropriation personnelle qu'a le prestataire de la problématique décrite dans la prestation.: 70 % * organisation de la prestation il s'agit d'évaluer les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par le CCP. 30 % axe "valeur qualité " 20 % * démarche qualité ce critère sera évalué en fonction de la démarche qualité et des outils associés. 40 % * méthodologie Il s'agit d'évaluer l'adéquation de la méthode employée pour mener des études et des expertises; et d'apprécier le niveau de détail et de compréhension apportés aux deux études de cas: 60 % axe " compétences " 10 % * compétences garanties il s'agit d'évaluer le niveau de compétence technique et d'expérience des intervenants. 100 % axe " financier " 40 % * coût de la prise en charge générale et coût total moyen des UO (hors prise en charge) pour les coefficients efforts à continuité, complexité à moyenne et séniorité à senior: 60 % * Coûtdes deux devis correspondants aux deux études de cas: 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'oeuvre externe pour accompagner les chefs de projet dans l'exécution de tout ou partie des travaux tenant à la conduite du projet, de conseil, d'expertise et d'appui technique.
Quantité ou étendue:
Les bureaux applicatifs de la sous-direction des systèmes d'information (Sdsi) ont pour mission le développement de systèmes d'information (Si) utiles aux directions métier. Ces SI sont gérés et mis en oeuvre par des chefs de projet informatique oeuvrant au sein de ces bureaux, sur la base des technologies WEB du marché (J2ee, .NET et LAMP notamment). Dans ce cadre, le ministère souhaite disposer d'une assistance à maîtrise d'oeuvre externe pour accompagner les chefs de projet dans l'exécution de tout ou partie des travaux tenant à la conduite du projet, de conseil, d'expertise et d'appui technique au ministère. Les prestations fournies au titre du présent marché sont les suivantes:
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— Poste 1 (P1): prise en charge générale de la prestation,
— Poste 2 (P2): prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre en:
—— Conduite de projet,
—— Conseil et expertise,
—— Appui et accompagnement technique.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit de manière tacite une fois 12 mois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans tous les cas, la durée totale du marché ne pourra excéder 24 mois.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AMOE_EEC_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 place des 5 martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A- une lettre de candidature établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée. L'Attestation sur l'honneur ou DC2 dûment complétée;
B- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire;
C- pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet de la présente consultation, réalisées au cours des exercices 2008, 2009, 2010.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est demandé un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 800 000 EUR HT sur les années 2008, 2009, 2010.
Capacité technique et professionnelle:
A-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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B- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
C- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Valeur qualité (20)
3. Compétences (10)
4. Financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baptiste Louise
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ministère des sports, ministère des sports, ministère de la ville, DAFJS, SDSI
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des Sports, ministère des sports, ministère de la ville, DAFJS, SDSI
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3891&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3891&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOE_EEC_2012
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché multi-attributaire à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marchés: les pièces prévues à la rubrique F de l'imprimé NOT1, un extrait de KBIS de mois de 3 mois, un relevé d'identé bancaire, une attestations d'assurance en cours de validité. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvants qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue à la notification du marché. Les critères et sous critères par prestation de jugement des offres sont les suivants: axe "valeur technique de l'offre " 30 % * compréhension du problème et du dossier de consultation il s'agit d'évaluer lacompréhension et l'appropriation personnelle qu'a le prestataire de la problématique décrite dans la prestation.: 70 % * organisation de la prestation il s'agit d'évaluer les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par le CCP. 30 % axe "valeur qualité " 20 % * démarche qualité ce critère sera évalué en fonction de la démarche qualité et des outils associés. 40 % * méthodologie Il s'agit d'évaluer l'adéquation de la méthode employée pour mener des études et des expertises; et d'apprécier le niveau de détail et de compréhension apportés aux deux études de cas: 60 % axe " compétences " 10 % * compétences garanties il s'agit d'évaluer le niveau de compétence technique et d'expérience des intervenants. 100 % axe " financier " 40 % * coût de la prise en charge générale et coût total moyen des UO (hors prise en charge) pour les coefficients efforts à continuité, complexité à moyenne et séniorité à senior: 60 % * Coûtdes deux devis correspondants aux deux études de cas: 40 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 250-408498 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130835
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408498
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Ce marché est un marché multi attributaire, il a été attibué à 3 sociétés différentes, il s'agit des sociétés suivantes: société BULL SAS pour le marché no 1300063634, notifié le 3.4.2012. Société Sopra Group pour le marché no 1300063615, notifié le 5.4.2012. Société ATEXO pour le marché no 1300063743, notifié le 3.4.2012. Annonce no225, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 place des 5 martyrs du lycée Buffon, 75014 Paris, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Bull Sas
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Clayes sous Bois
Code postal: 78340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sopra group
Adresse postale: 207 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

3️⃣
Nom: Atexo
Adresse postale: 17 boulevard des Capucines
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2012/S 080-130835 (2012-04-20)
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