Aménagement de la voie verte entre Sommières et Saint Hippolyte du Fort. Tronçon Sommières - Fontanes - études de maîtrise d'œuvre
Conseil général du Gard
Marché ordinaire.
Le titulaire réalisera:
— des missions de maîtrise d'œuvre "Classique": Étude préliminaire (EP) - étude avant projet AVP - étude projet PRO - établissement et fourniture de DCE technique nécessaire à la passation du (des) marché(s) de travaux.
Auxquelles s'ajoutent et comprises des prestations d'études sur:
— du diagnostic (de murs, du tunnel, des OA/OH existants),
— de la géotechnique pour conception de l'OA de franchissement de la RD 6110 et pour diagnostic/réparation OA/OH existants,
— l'assainissement et les écoulements des eaux pluviales,
— l'éclairage du tunnel,
— les missions EPOA, POA pour un nouvel OA de franchissement de la RD 6110 mais aussi sur les OA/OH existants, réutilisés.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-07 | Avis de marché |
| 2012-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319685
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sommières, Villevieille, Salinelles, Fontanes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée au vu du mémoire technique et du sous-détail des prestations proposées (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Gard
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: adresse pour renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique - hôtel du département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - auprès de Isabelle Roméro - fax +33 466763645 - courriel: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: www.gard.fr. Adresse pour renseignements d'ordre technique: Conseil général du Gard - direction générale adjointe déplacements infrastructure et foncier - direction modernisation et développement du réseau/DMD/SETS - 3 rue Guillemette - à l'attention de Patrick Angosto - fax +33 466705402 - Courriel: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: www.gard.fr
Retrait à la direction de la commande publique - hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - demande par fax +33 466763600, par mail: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: www.gard.fr
Dépôt à la direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - envoi postal: Conseil général du Gard - direction de la commande publique- hôtel du département - 3 rue Guillemette - URL: www.gard.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SES11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes / Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 / 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9 / Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941 / 30044
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 / +33 466763645 📠
Source: OJS 2011/S 196-319685 (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:
Durée du marché ou délai d'exécution:La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 24 mois. Le titulaire apportera une réponse paysagère, technique et économique au programme du maître d'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319685
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Appel d'offres.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire.
Le titulaire réalisera:
— des missions de maîtrise d'œuvre "Classique": Étude préliminaire (EP) - étude avant projet AVP - étude projet PRO - établissement et fourniture de DCE technique nécessaire à la passation du (des) marché(s) de travaux.
Auxquelles s'ajoutent et comprises des prestations d'études sur:
— du diagnostic (de murs, du tunnel, des OA/OH existants),
— de la géotechnique pour conception de l'OA de franchissement de la RD 6110 et pour diagnostic/réparation OA/OH existants,
— l'assainissement et les écoulements des eaux pluviales,
— l'éclairage du tunnel,
— les missions EPOA, POA pour un nouvel OA de franchissement de la RD 6110 mais aussi sur les OA/OH existants, réutilisés.
Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 24 mois. Le titulaire apportera une réponse paysagère, technique et économique au programme du maître d'ouvrage.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (article 35-ii.6° du CMP).
Numéro de référence: 11SES11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sommières, Villevieille, Salinelles, Fontanes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et/ou des responsables de la prestation,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité de la prestation d'étude à des spécifications ou des normes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire, Révision mensuelle.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement:emprunts et fonds propres.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée au vu du mémoire technique et du sous-détail des prestations proposées (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Gard
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: adresse pour renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique - hôtel du département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - auprès de Isabelle Roméro - fax +33 466763645 - courriel: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: www.gard.fr. Adresse pour renseignements d'ordre technique: Conseil général du Gard - direction générale adjointe déplacements infrastructure et foncier - direction modernisation et développement du réseau/DMD/SETS - 3 rue Guillemette - à l'attention de Patrick Angosto - fax +33 466705402 - Courriel: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: www.gard.fr
Retrait à la direction de la commande publique - hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - demande par fax +33 466763600, par mail: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: www.gard.fr
Dépôt à la direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - envoi postal: Conseil général du Gard - direction de la commande publique- hôtel du département - 3 rue Guillemette - URL: www.gard.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SES11
Informations complémentaires
Appel d'offres.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Afficher plus
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes / Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 / 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9 / Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941 / 30044
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 / +33 466763645 📠
Source: OJS 2011/S 196-319685 (2011-10-07)
Avis d'attribution de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105680
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319685
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: Sitetudes
Adresse postale: Parc Club du Millénaire-bât 17, 1025 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2012/S 065-105680 (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105680
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319685
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres. Date de signature du marché: 21.2.2012. Modalités de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil général, hôtel du département, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes cedex 9 Instances chargée des Recours:Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes cedex 9 Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: -Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941, Nîmes Cedex 09, FRANCE, téléphone: 04.66.27.37.00 et Télécopie: 04.66.36.27.86. Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr. -Conseil Général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Prestations Commande Publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Télécopie: 04 66 76 36 45. Courriel: dcp-personnepublique@gard.fr.
Annonce n° 226, BOAMP 198 B du 12.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: Sitetudes
Adresse postale: Parc Club du Millénaire-bât 17, 1025 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2012/S 065-105680 (2012-03-30)
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