Aménagement d'un multi-accueil petite enfance au pavillon "Marc Riviere" sur le site du Repos Maternel à Gradignan - 13 lots

Informations complémentaires

— Durée du marché ou délai d'exécution: 12 (douze) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, préparation chantier comprise (6 semaines) et hors congés annuels, soit au maximum un mois de congés d'été et une semaine de congés de fin d'année,

— date prévisionnelle de commencement des travaux: 21.11.2011,

— délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57 - II - 4ème et 5ème du Code des marchés publics,

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par mail sur demande écrite adressée à la direction de la commande publique/service marchés du CCAS (courrier, télécopie, courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation suivante: http://www.echos-judiciaires.com.

Ce site d'accès est libre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats stipulés ci-après: .zip, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dxf, .dwf, .dwg.

En outre, il est précisé que:

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.

Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées: modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation...

C'est donc désormais aux entreprises ne souhaitant pas s'identifier de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.

Les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation.

Le Pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés et conservés dans les locaux du service marchés du Pouvoir adjudicateur et dans ce cas, sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur et par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée portant la mention: "Aoo n° 2011-11, aménagement d'un multi-accueil petite enfance au pavillon "Marc Riviere".

Sur le site du Repos Maternel à Gradignan - 13 lots, lot n° ...., ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: CCAS de la Ville de Bordeaux - 74 cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex, FRANCE, ainsi que par voie électronique sur le site www.echos-judiciaires.com.

En revanche, la transmission sur tout autre support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier, postal ou électronique. Les candidats transmettant leur offre par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

Les candidats présentant leur offre sur support papier devront impérativement la produire en double exemplaire, soit l'acte d'engagement et ses annexes no 1 et 2 ainsi que le mémoire qualité et technicité.

— action d'insertion professionnelle: en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comportera une action d'insertion professionnelle obligatoire concernant les lots no 1, 2, 7, 11, 12 et 13. Les entreprises candidates aux lots susmentionnés devront, pour l'exécution du marché, proposer obligatoirement des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, et ce conformément aux stipulations du DCE,

— visite obligatoire: chaque entrepreneur, soumissionnaire dans le cadre des lots n° 1, 2, 8, 9, 12 et 13, devra se rendre sur le site, 6 avenue Ch. et E. Lestage à Gradignan (33170), FRANCE avant l'établissement et la remise de son offre, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et aux contraintes du terrain. Chaque entreprise concernée par cette visite obligatoire devra se rapprocher de la direction du patrimoine du CCAS de la Ville de Bordeaux - tél. +33 557893944, pour convenir d'un rendez-vous et visiter le site. A l'issue de la visite, chaque soumissionnaire concerné présentera, pour signature, l'attestation à la personne responsable de l'opération ou son représentant et la remettra dans le cadre de son offre dûment datée et signée par ses soins également,

— l'avis d'appel public à la concurrence en ligne sur le site du CCAS de la Ville de Bordeaux et sur la plateforme de dématérialisation http://www.echos-judiciaires.com est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du JOUE et du BOAMP fait foi en cas de discordances dans leur contenu,

— les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Brève description

La présente consultation porte sur des travaux d'aménagement d'une structure Multi-accueil petite enfance dans le pavillon "Marc Rivière" du site du Repos Maternel à Gradignan. Cet équipement a pour objet d'apporter une réponse aux besoins de garde de la petite enfance, tant temporaire que permanente, du Repos Maternel en un lieu rénové et fonctionnel. La redistribution des locaux offre des surfaces restantes. Ces surfaces seront réutilisées pour des activités sociales et animations diverses. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques communes et particulières (CCTC et CCTP).

Informations complémentaires sur les lots

Le Pouvoir adjudicateur impose un co ou un sous-traitant ayant les qualifications requises obligatoires en matière de désamiantage avec indication des coordonnées, qualifications et références de l'entreprise en question à la remise de la candidature, si l'entreprise soumissionnaire ne dispose pas des qualifications susmentionnées - cf. CCTP (garantie de bonne exécution).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique. Elle est effectuée par la commission d'appel d'offres du CCAS de la Ville de Bordeaux avec le concours d'un ou plusieurs agent(s) du pouvoir adjudicateur, compétent(s) en matière de marchés publics.