Allo Communauté

Communauté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Allo Communauté, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques des usagers (numéro vert gratuit) adressés à la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe dans le cadre de demandes d'information, d'intervention, de réclamations et de prise de rendez-vous pour certains secteurs de compétences (encombrants, thermographie...).
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Quantité ou étendue:
La Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe organise sur son territoire composé de 71 communes, la collecte des déchets; l'assainissement; l'eau; les transports en commun; les réseaux de télécommunication à haut débit; la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et la participation à des activités culturelles et sportives d'intérêt communautaire; la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie.....Les prestations seront divisées en 2 tranches définies comme suit:Tr. ferme: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la CREA entre 6:00 et 21:00 du lundi au dimanche jours fériés inclus: durée 12 mois.Tr. cond.1: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la CREA de 21:00 à 6:00 du lundi au dimanche jours fériés inclus: durée 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-346574
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59, 72 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-dg-allocom. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Il est prévu une période, préalable de préparation entre 2 semaines et 1 mois maximum, à compter de la notification du marché, durant laquelle le représentant du pouvoir adjudicateur transmettra toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation et organisera des formations et/ou rencontres avec les services de la CREA notamment aux dates suivantes.(sauf impératif de dernière minute). — 7/02- services de l'eau et de l'assainissement, — 9/02- services déchets. D'autres dates seront ajoutées à la notification du marché. Date prévisible d'ouverture des plis: 20.12.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 6.1.2012. Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation: février 2012. Date de démarrage des prestations: 1.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Allo Communauté, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques des usagers (numéro vert gratuit) adressés à la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe dans le cadre de demandes d'information, d'intervention, de réclamations et de prise de rendez-vous pour certains secteurs de compétences (encombrants, thermographie...).
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Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Quantité ou étendue:
La Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe organise sur son territoire composé de 71 communes, la collecte des déchets; l'assainissement; l'eau; les transports en commun; les réseaux de télécommunication à haut débit; la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et la participation à des activités culturelles et sportives d'intérêt communautaire; la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie.....
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Les prestations seront divisées en 2 tranches définies comme suit:
Tr. ferme: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la CREA entre 6:00 et 21:00 du lundi au dimanche jours fériés inclus: durée 12 mois.
Tr. cond.1: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la CREA de 21:00 à 6:00 du lundi au dimanche jours fériés inclus: durée 12 mois.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service fixant le début de la prestation.
Les modalités de reconduction et de passation d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence constituent une option au sens du droit européen.
Une reconduction de 12 mois sera possible 3 fois, ne donnant droit à aucune renégociation de prix autre que l'application de la formule de révision prévue au marché. La reconduction sera une reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Il pourra être réalisé des prestations similaires aux termes d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dans les conditions de l'article 35.II.6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2011-DG-allocom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour:09/2010),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— certification nf 345 ou autre norme correspondante ou par tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires. Cette action correspond à 1 poste équivalent temps plein pendant la durée du marché.
Par ailleurs, s'agissant d'un service de proximité aux usagers, Le titulaire devra, dans le cadre de l'exécution du présent marché, implanter la plate-forme téléphonique sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe ou dans un rayon situé à 2h00 maximum (trajet en train ou en voiture exclusivement) du siège de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, sis à Rouen 14 bis avenue Pasteur à Rouen, afin de permettre au représentant du pouvoir adjudicateur en charge d'Allo Communauté de réaliser à tout moment des réunions d'information et de débriefing avec les agents intervenants pour la prestation susdite mais également d'organiser des formations à destination des conseillers et d'aller sur place vérifier la qualité du service rendu.
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Pour ce qui concerne l'exécution de la tranche conditionnelle, il sera admis un traitement des appels par une plate-forme située dans un rayon maximum de 300 kilomètres.
Les lieux d'exécution de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle devront être détaillés clairement par le candidat. Les candidats devront fournir, lors de la remise des offres, la preuve qu'un fonctionnement en 24h/24 est possible et autorisé, sur le(s) site(s) identifié(s) dans l'offre dès le démarrage de la prestation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du montant (TTC) du DQE (40)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DG-allocom
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59, 72 et 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-dg-allocom. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
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Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Il est prévu une période, préalable de préparation entre 2 semaines et 1 mois maximum, à compter de la notification du marché, durant laquelle le représentant du pouvoir adjudicateur transmettra toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation et organisera des formations et/ou rencontres avec les services de la CREA notamment aux dates suivantes.(sauf impératif de dernière minute).
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— 7/02- services de l'eau et de l'assainissement,
— 9/02- services déchets.
D'autres dates seront ajoutées à la notification du marché.
Date prévisible d'ouverture des plis: 20.12.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 6.1.2012.
Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation: février 2012.
Date de démarrage des prestations: 1.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2011/S 212-346574 (2011-11-02)
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