Affaire 11s0142 -contrôles de la qualité de service sur le réseau TCL. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pour l'instant pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée
L'affaire 11s0142 concerne les contrôles de la qualité de service sur le réseau TCL. Les prestations consistent à contrôler l'information en situation nominale, l'information en situation perturbée prévue et imprévue.
L'affaire comporte une tranche ferme pour l'année civile 2012 et une tranche conditionnelle d'un an pour l'année 2013.
Elle se compose d'éléments prévisibles d'une part et d'éléments non prévisibles d'autre part. En effet, si le périmètre de mesures actuelles, décrit ci-dessus, est bien identifié, d'autres besoins de mesures pourront apparaître au cours du déroulement; or ces besoins ne peuvent être évalués au moment du lancement de la consultation négociée. Aussi, est-il nécessaire d'envisager dès à présent le besoin probable ultérieur d'avoir recours aux marchés complémentaires pour réaliser ces prestations.
Ce marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement d'exécution des prestations).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-08-26
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Avis de marché
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