Actualisation du schema directeur d'assainissement de la ville de Massy
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et pour partie 77 du code des marchés publics (décret no 2006 - 975 du 1.8.2006 modifié) et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il est prévu une décomposition en V phases à savoir:
— phase I: état des lieux, état des actions entreprises,
— phase II: visites terrains et modélisations,
— phase III: scénarii techniques en relation avec le PLU et la réglementation,
— phase IV: élaboration du schéma directeur - plan de zonage,
— phase V: suivi de l'enquête publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-11
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Avis de marché
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