Acquisition de prestation de levés topo-bathymétriques par laser aéroporté en Languedoc-Roussillon (mer Méditerranée) (FRANCE)

DREAL Languedoc Roussillon

Acquisition de prestation de levés topo-bathymétriques par laser aéroporté sur le littoral du Languedoc-Roussillon (mer Méditerranée) (FRANCE). Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement FUGRO Geoid + FUGRO LADS Corporation

Qui ?

• DREAL Languedoc Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie › Services de levés bathymétriques

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-27	Avis de marché
2011-05-03	Informations complémentaires
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés bathymétriques
Quantité ou étendue:

Le littoral concerné s'étend de la commune de Cerbère (département des Pyrénées-Orientales) à la commune des Saintes Maries de la Mer (département des Bouches-du-Rhône). La surface totale des zones à lever représente environ 335 km² dont 277 km² en TF, 42 km² en TC1 et 16 km² en TC2. Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comportant chacune une solution de base et 3 solutions techniques de prestations complémentaires ou alternatives.Le délai d'exécution des prestations de chaque tranche est laissé à l'initiative des candidats qui le préciseront dans l'acte d'engagement. Toutefois, les acquisitions sur le terrain doivent débuter si possible en septembre 2011 et les données laser topo-bathymétriques validées doivent être livrées à la DREAL Languedoc Roussillon fin mai 2012 au plus tard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés bathymétriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service risques naturels et technologiques, 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Courrier électronique: benedicte.guerinel@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466703 📞
Fax: +33 434466736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135369
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le marché comprend, pour chaque tranche, 3 trois solutions techniques de prestations complémentaires ou alternatives. Elles concernent le levés bathymétrique et portent sur le taux de couverture des zones à lever. Dans la solution de base le taux est de 80 % minimum. Dans le cadre des solutions techniques de prestations complémentaires ou alternatives ce taux sera de 85 %, 90 % et 95 % minimum. Les candidats devront répondre à la solution de base ainsi qu'aux trois solutions alternatives ou complémentaires. Le délai d'exécution des prestations de chaque tranche est laissé à l'initiative des candidats qui le préciseront dans l'acte d'engagement. Toutefois, les acquisitions sur le terrain doivent débuter si possible en septembre 2011 et les données laser topo-bathymétriques validées doivent être livrées à la DREAL Languedoc Roussillon fin mai 2012 au plus tard. Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite, sous forme papier ou CD ROM. L'ensemble des pièces est aussi téléchargeable gratuitement sur http://www.marchés-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution des prestations de chaque tranche est laissé à l'initiative des candidats qui le préciseront dans l'acte d'engagement. Toutefois, les acquisitions sur le terrain doivent débuter si possible en septembre 2011 et les données laser topo-bathymétriques validées doivent être livrées à la DREAL Languedoc Roussillon fin mai 2012 au plus tard.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dreallr34-srnt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Littoral du Languedoc-Roussillon (mer Méditerranée) (FRANCE) entre les communes de Cerbère (département des Pyrénées-Orientales) et les Saintes Marie de la Mer (département des Bouches-du-Rhône).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes et notamment une compétence avérée dans le domaine de la bathymétrie par laser aéroporté.

Le candidat devra remettre:

— une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj _Dc.Htm) (ex. DC4),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj _Dc.Htm) (ex. DC5),

— DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),

— NOTI1 (ex DC6),

— à l'attribution du marché: NOTI2 (ex DC7).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services similaires réalisés au cours des 3 dernières années indiquant notamment,le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la prestation envisagée.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du candidat pour la prestation envisagée.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa capacité à réaliser les prestations. Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidatures déclarées recevables seront sélectionnées en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières notamment de leur compétence et expérience dans les domaines de la bathymétrie par laser aéroporté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: 100 % Etat, délai global de paiement: 30 jours, avance possible 5 %, prix fermes actualisables, acomptes, possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée du groupement pour l'attributaire du marché est mentionnée à l'article 2-3 du RC (groupés solidaires).

Autres conditions particulières: Autorisations pour les vols.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif et des documents demandés au 3-1.2 du règlement de la consultation (45)
2. Le délai d'exécution au regard du respect des échéances exprimées dans le dossier de consultation et de l'estimation et justification des délais d'exécution de la prestation: acquisition sur le terrain/traitement (20)
3. Le prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc Roussillon
Contact
Point de contact: unité sédimentaire et aléas côtiers
Bénédicte Guerinel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Adresse postale: 13 rue du Chatellier, CS 92803
Commune postale: Brest
Code postal: 29228
Point de contact: renseignements d'ordre technique
Vincent Lamarre
Téléphone: +33 298221763 📞
Courrier électronique: vincent.lamarre@shom.fr 📧
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Commune postale: Montpellier
Point de contact: unité DYSAC
Catherine Garcia
Téléphone: +33 434466729 📞
Point de contact: secrétariat général /service gestion comptable et marchés publics (4ème étage porte 439)
Téléphone: +33 434466458 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-srnt
Informations complémentaires

Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite, sous forme papier ou CD ROM. L'ensemble des pièces est aussi téléchargeable gratuitement sur http://www.marchés-publics.gouv.fr.

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467578100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 082-135369 (2011-04-27)

Informations complémentaires (2011-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142081
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135369
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2011/S 088-142081 (2011-05-03)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 701 664,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service risques naturels et technologiques 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007 Cedex 02
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275712
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Annonce no 186, BOAMP 86 B du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Littoral du Languedoc-Roussillon (mer Méditerranée) (France) entre les communes de Cerbère (département des Pyrénées-Orientales) et les Saintes Marie de la Mer (département des Bouches-du-Rhône).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le délai d'exécution au regard du respect des échéances exprimées dans le Dossier de consultation et de l'estimation et justification des délais d'exécution de la prestation: acquisition sur le terrain/traitement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 167-275712 (2011-08-30)

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