Acheminement et fourniture de gaz naturel

Syndicat départemental d'energie

Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 57 et suivants du code des marchés publics et décomposé en 3 lots (énumérés ci-après).
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes dont le SYDEV est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Accord cadre sans montant minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: p.villalon@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107156
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.marchés sécurisés.fr. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les offres soient remises sur support papier, au service marchés publics du SYDEV (une enveloppe comprenant une enveloppe relative à la candidature et une enveloppe par lot soumissionné relative à l'offre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront passés lors de la survenance du besoin qui peut être appréciée par le coordonnateur en lien avec les membres du groupement au regard notamment des points suivants:

— Opportunité économique au regard de la comparaison de l'évolution des tarifs réglementés de vente et des prix de marché de gaz naturel,

— Obligation juridique résultant de la disparition des tarifs réglementés de vente de gaz naturel,

— Nécessité de renouveler les marchés de fourniture conclus à prix de marché,

— Nécessité d'intégrer des nouveaux points de livraison du lot n° 3.

Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement.

Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 57 et suivants du code des marchés publics et décomposé en 3 lots (énumérés ci-après).

Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes dont le SYDEV est le coordonnateur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL actuellement soumis au tarif réglementé présentant une CAR inférieure à 300 Mwh
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison concernés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL actuellement soumis au tarif réglementé présentant une CAR supérieure à 300 Mwh
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL actuellement soumis au tarif de marché ainsi que les nouveaux PDL
Brève description:

Ces points de livraison sont actuellement en cours de marché et intégreront ce lot au fur et à mesure des dates anniversaire des contrats par ordre de service émis par les membres. L'intégration de nouveaux points de livraison fera l'objet de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin.

Description des options: L'accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013.
Numéro de référence: 1103AC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat et ses co-traitants doivent fournir:

1) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2) la déclaration sur l'honneur, datée et signée, fournie dans le dossier de consultation (ou tout autre document équivalent);

3) une lettre de candidature (formulaire DC1 possible, téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr).

Situation économique et financière:

Le candidat et ses co-traitants doivent fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):

— 4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années;

6) la présentation d'une liste de principales fournitures en gaz naturel effectuées au cours des 3 dernières années;

7) une description de l'équipement technique global;

8) le récépissé d'autorisation délivré par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret n° 2004-250 du 19.3.2004.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement.

Pour les membres soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement s'effectue à l'échéance soit sous forme de:

— mandat administratif puis paiement,

— paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 M0 du 16.2.2001),

— prélèvement sous réserve, de la signature de la convention tripartite (ordonnateur, comptable et le titulaire du marché subséquent) établi par le ministère du budget.

Pour les membres relevant de la comptabilité privée, le règlement des factures s'effectue de préférence par prélèvement.

Les prix sont ajustés en fonction de l'évolution des dispositions règlementaires et révisés pour le terme quantité en fonction de l'évolution des conditions du marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.

Autres conditions particulières: Le dernier article du CCAP fait état des dérogations au CCAG-FCS.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1 et 2, les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire (30)
2. pour les lots 1 et 2, la gestion de l'énergie proposée par le candidat, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire (20)
3. pour les lots 1 et 2, la relation clientèle proposée par le candidat, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire (50)
4. pour le lot 3, les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire (20)
5. pour le lot 3, la gestion de l'énergie proposée par le candidat, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire (20)
6. pour le lot 3, la relation clientèle proposée par le candidat, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire (50)
7. pour le lot 3, le Rattachement d'un point de livraison proposé par le candidat, apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'energie
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Service énergie environnement
Patrick Villalon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Sydev
Point de contact: Philippe Gardes
Téléphone: +33 251458890 📞
Courrier électronique: p.gardes@sydev-vendee.fr 📧
Code postal: 82036
Point de contact: Service marchés publics
Laetitia Deau
Téléphone: +33 251458826 📞
Courrier électronique: l.deau@sydev-vendee.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1103AC
Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.marchés sécurisés.fr.

Le pouvoir adjudicateur souhaite que les offres soient remises sur support papier, au service marchés publics du SYDEV (une enveloppe comprenant une enveloppe relative à la candidature et une enveloppe par lot soumissionné relative à l'offre).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6,allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé pré-contractuel peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, avant la signature du contrat,

— Un référé contractuel peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— Un recours en constestation de la validité du contrat peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 066-107156 (2011-04-01)

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