Acheminement et fourniture de gaz naturel
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 57 et suivants du code des marchés publics et décomposé en 3 lots (énumérés ci-après).
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes dont le SYDEV est le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-01
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Avis de marché
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