Accord cadre - travaux de gros entretien et d'investissement

OPAC de l'Ariège

Accord cadre - travaux de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Ariège passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert résultant des articles 33, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert en procédure formalisée est lancé sans variantes techniques.Il est soumis aux dispositions et au respect du code des marchés public: articles 33, 57, 58, 59, 76.L'accord cadre a pour objet de sélectionner 3 opérateurs économiques sauf si le nombre de candidats en serait inférieur.Les marchés subséquents issus de l'accord cadre seront précédés d'une mise en concurrence des opérateurs économiques. Le fait d'être titulaire d'un accord cadre n'entraîne pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.Le présent accord cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence.6 000 000
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Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Ariège
Adresse postale: 23 bis avenue de Ferrières
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Courrier électronique: mpuigcercos@hlmariege.fr 📧
Téléphone: +33 561023000 📞
Fax: +33 561023029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314287
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les DCE sont envoyés gratuitement par courrier électronique sous format PDF, Excel, word. Néanmoins, ils sont également disponibles chez Ariège Repro 09000 Foix - +33 561656069. Les formats de reproduction sont un exemplaire papier contre remboursement. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Service technique de l'OPH de l'Ariège, 23 bis avenue de Ferrières CS 50039, 09002 Foix Cedex, FRANCE, +33 561023000 / 561023029. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: Mme Emmanuelle Auge -Service technique de l'OPH de l'Ariège, +33 561023000 / 561023029. Remise des candidatures et des offres sous forme papier. Les offres seront adressées à l'office public de l'habitat de l'Ariège, sous enveloppe cachetée: L'enveloppe portant l'adresse suivante: M. le directeur, Office public de l'habitat de l'Ariège, CS 50039, 23 bis avenue de Ferrières, 09002 Foix Cedex, FRANCE. Et la mention: accord-cadre travaux de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Ariège. Lot n° ... (En précisant le n° du lot). "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Mais sans aucune mention permettant d'identifier l'entreprise candidate. L'enveloppe contiendra: D'une part, les pièces énumérées à l'article 3.1 ci-dessus, relatives à la candidature de l'entreprise; D'autre part, les pièces énumérées à l'article 3.2 ci-dessus, relatives à l'offre de l'entreprise. Les offres adressées dans les conditions exposées ci-dessus devront parvenir impérativement à l'OPH avant le 28 novembre à 12:00 et être: Soit remises contre récépissé à l'accueil de l'OPH. Soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l'enveloppe intérieure. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre - travaux de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Ariège passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert résultant des articles 33, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - assainissement - VRD
Brève description: Terrassement - assainissement - VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros-œuvre
Brève description: Gros-œuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente - couverture - zinguerie
Brève description: Charpente - couverture - zinguerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: platrerie - isolation
Brève description: Platrerie - isolation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie PVC
Brève description: Menuiserie PVC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie bois
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: carrelage faience
Brève description: Carrelage faience.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peinture intérieure / extérieure - étanchéité de façade
Brève description: Peinture intérieure / extérieure - étanchéité de façade.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiserie aluminium - serrurerie
Brève description: Menuiserie aluminium - serrurerie.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: chauffage gaz / VMC
Brève description: Chauffage gaz / VMC.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: électricité - chauffage - courant fort / faible
Brève description: Électricité - chauffage - courant fort / faible.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: isolation par l'extérieur
Brève description: Isolation par l'extérieur.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: étanchéité toiture terrasse
Brève description: Étanchéité toiture terrasse.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: clôture
Brève description: Clôture.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: espace vert
Brève description: Espace vert.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert en procédure formalisée est lancé sans variantes techniques.
Il est soumis aux dispositions et au respect du code des marchés public: articles 33, 57, 58, 59, 76.
L'accord cadre a pour objet de sélectionner 3 opérateurs économiques sauf si le nombre de candidats en serait inférieur.
Les marchés subséquents issus de l'accord cadre seront précédés d'une mise en concurrence des opérateurs économiques. Le fait d'être titulaire d'un accord cadre n'entraîne pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.
Le présent accord cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence.
Numéro de référence: 2011D009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Ariège.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 46 du code des marchés publics:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants (imprimé DC 1), ainsi que les documents ci-après énumérés qui devront être fournis pour tous les membres composant le groupement et pour les sous-traitants éventuels.
La déclaration du candidat DC 2.
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé type Noti1 ou a défaut une déclaration sur l'honneur.
L'état annuel des certificats reçus Noti2 visé par le trésorier payeur général Le candidat devra apposer sur cet état, la date et la signature d'une personne habilitée à engager la société dans le cadre réservé à cet effet. La date et la signature devront être originales.
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Les attestations d'assurances (également pour les sous-traitants).
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature ils devront également fournir les documents demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents.
Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste de référence pour des travaux de même nature que le présent accord cadre exécutés au cours de ces 5 dernières années, appuyée d'attestions de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et le détail du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Le candidat pourra faire preuve de sa qualification par tout moyen, notamment en produisant des certificats de capacité et des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les opérations projetées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour pourvoir être titulaire de l'accord cadre, l'opérateur économique devra présenter les qualifications suivantes:
— Selon le référentiel "Qualibat" ou équivalent.
Si les éléments définis dans les 2 paragraphes ci-dessus ne sont pas fournis en même temps que la candidature, les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront les produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les marchés subséquents à l'accord cadre, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée dans les conditions prévues article 101 du code des marchés publics.
Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement - mode de paiement:
Le marché est financé sur le budget de l'office public de l'habitat.
Le mode de règlement choisi est le virement bancaire. À ce titre le candidat joindra un relevé d'idendité bancaire à son acte d'engagement.
Le paiement des marchés subséquents conclus se fera dans un délai de 30 jours majoré d'intérêts moratoires en cas de retard conformément au code des marchés publics.
Nature du prix du marché: le prix est révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, celui-ci sera obligatoirement de type solidaire.
Il est interdit de se porter candidat plusieurs fois, que ce soit de façon individuelle ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement.
La composition d'un groupement éventuel ne peut-être modifiée durant la durée de validité de l'accord cadre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 45
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service technqiue
Mlle Augé Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ariège reproduction
Adresse postale: 24 rue des Marchands
Téléphone: +33 561656069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_d9XMS-Bwam 🌏
Nom: Office public de l'habitat de l'Ariège
Point de contact: le directeur général
M. Roumieu Alain

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011D009
Informations complémentaires
Les DCE sont envoyés gratuitement par courrier électronique sous format PDF, Excel, word.
Néanmoins, ils sont également disponibles chez Ariège Repro 09000 Foix - +33 561656069.
Les formats de reproduction sont un exemplaire papier contre remboursement.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Service technique de l'OPH de l'Ariège,
23 bis avenue de Ferrières CS 50039, 09002 Foix Cedex, FRANCE,
+33 561023000 / 561023029.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à:
Mme Emmanuelle Auge -Service technique de l'OPH de l'Ariège,
Remise des candidatures et des offres sous forme papier.
Les offres seront adressées à l'office public de l'habitat de l'Ariège, sous enveloppe cachetée:
L'enveloppe portant l'adresse suivante:
M. le directeur,
Office public de l'habitat de l'Ariège,
CS 50039, 23 bis avenue de Ferrières, 09002 Foix Cedex, FRANCE.
Et la mention: accord-cadre travaux de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Ariège.
Lot n° ... (En précisant le n° du lot).
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Mais sans aucune mention permettant d'identifier l'entreprise candidate.
L'enveloppe contiendra:
D'une part, les pièces énumérées à l'article 3.1 ci-dessus, relatives à la candidature de l'entreprise;
D'autre part, les pièces énumérées à l'article 3.2 ci-dessus, relatives à l'offre de l'entreprise.
Les offres adressées dans les conditions exposées ci-dessus devront parvenir impérativement à l'OPH avant le 28 novembre à 12:00 et être:
Soit remises contre récépissé à l'accueil de l'OPH.
Soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l'enveloppe intérieure.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
Source: OJS 2011/S 193-314287 (2011-10-04)
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