Accord cadre pour les études énergétiques sur le patrimoine bâti
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et des articles 26 et 76 du code des marchés publics relatifs aux accords cadres.
La consultation n'étant pas divisé en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Aucune variante ne sera admise.
L'accord cadre sera attribué au minimum à 3 candidats et au maximum à 5 candidats sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant.
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Ainsi, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être lancés sur des lieux différents dans une même période de temps.
Accord cadre sans montant minimum ni maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-20
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Avis de marché
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| 2012-03-26
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Avis d'attribution de marché
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