Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commande ville de Pau / communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commande ville de Pau / communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.
Caractéristiques:
Accord-cadre global (sans allotissement).
Aucune variante ne sera admise.
À l'issue de la consultation, au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant).
Durée du marché:
La durée de l'accord-cadre est de 3 ans et 6 mois à compter de la date de sa notification.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-21 | Avis de marché |
| 2012-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334147
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: CDA 11/94
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 11/94
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 205-334147 (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334147
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics dans le but de conclure un accord-cadre.
Critères de sélection des candidatures:
Garanties techniques.
Références professionnelles.
Garanties et capacités financières.
Critère de jugement des offres:
Pour l'accord cadre:
Qualité technique de l'offre (100 %) appréciée à partir du mémoire technique du candidat sous pondérée de la manière suivante:
— plateforme internet (60 %),
— relations commerciales et suivi de gestion (40 %).
Fixation d'une note éliminatoire: les candidats obtenant une note strictement inférieure à 70 % ne seront pas retenus pour l'accord-cadre.
Pour le(s) marché(s) subséquent(s), critère unique du prix.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour: accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commande ville de Pau / communauté d'agglomération Pau-Pyrénées - appel d'offres ouvert" avant le 1.12.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, hôtel de France, BP 547, 2 bis place royale, 64010 Pau, FRANCE.
Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.
Direction achats/marchés publics.
2 bis place royale, BP 547.
64010 Pau.
Tél. +33 559115060.
Fax +33 559115051.
Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/94.
Unité monétaire: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commande ville de Pau / communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.
Caractéristiques:
Accord-cadre global (sans allotissement).
Aucune variante ne sera admise.
À l'issue de la consultation, au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant).
Durée du marché:
La durée de l'accord-cadre est de 3 ans et 6 mois à compter de la date de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent l'accord cadre (montant, objet, collectivité). Il apportera également la preuve qu'il dispose d'une organisation et de moyens appropriés.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement fournira à l'appui de son offre la convention de groupement.
L'acte d'engagement indiquera alors la répartition des paiements entre l'entreprise mandataire et ses co-traitants.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 11/94
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics dans le but de conclure un accord-cadre.
Critères de sélection des candidatures:
Garanties techniques.
Références professionnelles.
Garanties et capacités financières.
Critère de jugement des offres:
Pour l'accord cadre:
Qualité technique de l'offre (100 %) appréciée à partir du mémoire technique du candidat sous pondérée de la manière suivante:
— plateforme internet (60 %),
— relations commerciales et suivi de gestion (40 %).
Fixation d'une note éliminatoire: les candidats obtenant une note strictement inférieure à 70 % ne seront pas retenus pour l'accord-cadre.
Pour le(s) marché(s) subséquent(s), critère unique du prix.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour: accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commande ville de Pau / communauté d'agglomération Pau-Pyrénées - appel d'offres ouvert" avant le 1.12.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, hôtel de France, BP 547, 2 bis place royale, 64010 Pau, FRANCE.
Afficher plus
Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.
Direction achats/marchés publics.
2 bis place royale, BP 547.
64010 Pau.
Tél. +33 559115060.
Fax +33 559115051.
Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/94.
Unité monétaire: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 205-334147 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France - 2 bis place Royale - BP 547
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020077
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334147
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Société EDF
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 013-020077 (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France - 2 bis place Royale - BP 547
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020077
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334147
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Critère de jugement des offres: pour l'accord cadre: Qualité technique de l'offre (100 %) appréciée à partir du mémoire technique du candidat sous pondérée de la manière suivante:
— Plateforme Internet (60 %),
— Relations commerciales et suivi de gestion (40 %).
Fixation d'une note éliminatoire: les candidats obtenant une note strictement inférieure à 70 % ne seront pas retenus pour l'accord cadre. Pour le(s) marché(s) subséquent(s), critère unique du prix.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce n° 484, BOAMP 208 B du 26.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Société EDF
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 013-020077 (2012-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕