Accord cadre pour la création d'une charte graphique déclinable et la fourniture de supports de communication

Amiens aménagement

Accord cadre pour la création d'une charte graphique déclinable et la fourniture de supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ?

• Amiens aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché
2011-10-13	Informations complémentaires
2011-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Aménagement
Adresse postale: bâtiment Oxygène, 80 rue de la Vallée, CS 81105
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens-amenagement.fr 🌏
Téléphone: +33 322223750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324261
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le démarrage de l'accord cadre est prévu à partir de janvier 2012. La création de la charte graphique pourra débuter dès la notification du marché. Les productions de supports de communication seront réalisées selon les besoins par passation de marchés à bons de commandes subséquents à l'accord cadre. Le dossier de consultation est remis gratuitement au candidat qui en fait la demande soit par retrait au batiment Oxygène (80 rue de la Vallée, 80000 Amiens, FRANCE), soit par courrier. Les horaires d'ouverture sont les suivants: 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Le dossier est disponible gratuitement en ligne sur le profil acheteur: https://marches.amiens-amenagement.fr. Par ailleurs, une visite des locaux et une présentation des projets d'aménagement sont organisées le mercredi 26 octobre à partir de 10:00 au siège d'amiens Aménagement. Merci de contacter Franck Théveny au +33 322223766 pour indiquer votre présence. L'Accord cadre fait l'objet de bons de commandes pour les prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour la création d'une charte graphique déclinable et la fourniture de supports de communication.

Numéro de référence: 11.S01.036
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue de la Vallée, bâtiment Oxygène, CS 81105, 80011 Amiens Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,

— en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit indiquer les moyens humains disponibles au sein de la société pour accomplir la prestation,

— le candidat devra indiquer les moyens techniques dont il dispose afin d'exécuter la mission faisant l'objet de cet accord cadre. Il devra faire mention des différents sous-traitants dans le cas où tous les aspects de cette mission ne pourraient être remplis par lui directement,

— références: le candidat devra indiquer une liste de références ainsi que leurs montants d'exécution, afférentes aux 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximal de paiement est fixé à 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Prix révisables pour chaque marché subséquent dans les conditions fixées dans la convention d'accord cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Les projets d'aménagement qui font l'objet même des chartes graphiques et de la communication, ont une durée moyenne de 15 ans.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gendre, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.amiens-amenagement.fr 🌏
Nom: Amiens aménagement
Adresse postale: bâtiment Oxygène, 80 rue de la Vallée
Point de contact: Franck Théveny
Courrier électronique: f.theveny@amiens-amenagement.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.S01.036
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement au candidat qui en fait la demande soit par retrait au batiment Oxygène (80 rue de la Vallée, 80000 Amiens, FRANCE), soit par courrier. Les horaires d'ouverture sont les suivants: 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Le dossier est disponible gratuitement en ligne sur le profil acheteur: https://marches.amiens-amenagement.fr.

Par ailleurs, une visite des locaux et une présentation des projets d'aménagement sont organisées le mercredi 26 octobre à partir de 10:00 au siège d'amiens Aménagement. Merci de contacter Franck Théveny au +33 322223766 pour indiquer votre présence.

L'Accord cadre fait l'objet de bons de commandes pour les prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785009 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2011/S 199-324261 (2011-10-12)

Informations complémentaires (2011-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325020
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324261
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2011/S 200-325020 (2011-10-13)

Informations complémentaires (2011-10-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-330969
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-330969 (2011-10-17)

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