Accord cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre pour Chartres Habitat répartis en 3 lots

Chartres Habitat

Accord cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre pour Chartres Habitat répartis en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires au maximum par lot.Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs - BP 60137
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224862
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1)Garanties et capacités techniques et financières, 2)Capacités professionnelles, Pièces justificatives à fournir à l'appui de l'offre: Celles définies par l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Renseignements d'ordre technique: Office public de l'habitat Chartres Habitat, 23 rue des Bas Bourgs - BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE. Directeur des travaux et de la proximité, M. Granier, Tél. +33 237256559. Fax +33 237343795. Adresse courriel: b.granier@chartres-habitat.com Pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations, Mme Porte, chargée d'opérations, Tél. +33 237256553. Fax +33 237343795. Adresse courriel: s.porte@chartres-habitat.com Renseignements d'ordre administratif: Office public de l'habitat Chartres Habitat, Direction des travaux et de la proximité, Pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs - BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE. Correspondants: M. Alamichel et Mme Pougnet, Tél. +33 237256577 ou 237256515. Fax +33 237343795. Courriel: v.pougnet@chartres-habitat.com (Gestion administrative). Courriel: b.alamichel@chartres-habitat.com (Adjoint au directeur des travaux et de la proximité). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle gestion des marchés publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes: Par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE; Par fax au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet; Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/Moe". Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront être envoyées: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Accord cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre - lot n° ... Dénomination et adresse de l'entreprise. — mention "Ne pas ouvrir". Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003), FRANCE, ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre pour Chartres Habitat répartis en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation
Brève description: Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de réhabilitations.
Quantité ou étendue: Accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de constructions neuves.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de voirie et réseaux divers (VRD).
Quantité ou étendue:
Accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires au maximum par lot.
Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011/MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Chartres Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Références chiffrées pour des prestations similaires des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section investissement.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Sous la forme d'une notice méthodologique, les compétences de l'équipe seront appréciées au regard: 1.1 La composition de l'équipe (Architecte, ingénieurs, techniciens dans les différents domaines de compétences (thermique, acoustique...), dessinateurs-projeteurs. 1.2 Une note organisationnelle de gestion d'un projet selon les tranches figurant au bordereau de prix et prenant en compte les différents modes d'attribution des marchés de travaux (Entreprise générale / Corps d'états séparés...). 1.3 Les moyens et outils informatiques utilisés (Logiciels, capacités techniques...). À cet effet, il sera attribué une note de 1 à 3 en fonction du contenu des documents transmis. (70)
2. Taux plafond de rémunération proposé. Une note de 1 à 4 sera attribuée en fonction du prix des misssions qui seront analysées grâce à une simulation de plusieurs chantiers types. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Contact
Point de contact: M. Alamichel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/MOE
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1)Garanties et capacités techniques et financières,
2)Capacités professionnelles,
Pièces justificatives à fournir à l'appui de l'offre:
Celles définies par l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus:
Renseignements d'ordre technique:
Office public de l'habitat Chartres Habitat,
23 rue des Bas Bourgs - BP 60137,
28003 Chartres Cedex, FRANCE.
Directeur des travaux et de la proximité,
M. Granier,
Tél. +33 237256559.
Fax +33 237343795.
Adresse courriel: b.granier@chartres-habitat.com
Pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations,
Mme Porte, chargée d'opérations,
Tél. +33 237256553.
Adresse courriel: s.porte@chartres-habitat.com
Renseignements d'ordre administratif:
Direction des travaux et de la proximité,
Correspondants: M. Alamichel et Mme Pougnet,
Tél. +33 237256577 ou 237256515.
Courriel: v.pougnet@chartres-habitat.com (Gestion administrative).
Courriel: b.alamichel@chartres-habitat.com (Adjoint au directeur des travaux et de la proximité).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle gestion des marchés publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes:
Par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE;
Par fax au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet;
Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com
Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/Moe".
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront être envoyées:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Accord cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre - lot n° ...
Dénomination et adresse de l'entreprise.
— mention "Ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003), FRANCE, ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2011/S 135-224862 (2011-07-13)
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