Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre, hors loi MOP, pour des réparations courantes, des aménagements inférieurs à 300 000 EUR (HT), hors opérations spécifiques à connotations techniques
Conseil général de Vaucluse
La présente consultation a pour finalité de sélectionner les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre qui seront consultés à chaque survenance du besoin pendant la durée de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Vaucluse
Adresse postale: hotel du département, rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 490161500 📞
Fax: +33 490161600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327529
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Batiments - accord cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Avignon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://cg84.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala (localisation: 17 rue du Limas)
Point de contact: Direction des bâtiments et de l'architecture - service maintenance entretien Hygiène et Sécurité
Téléphone: +33 490161570 📞
Courrier électronique: marches.batiments@cg84.fr 📧
Fax: +33 490827527 📠
URL pour informations complémentaires: https://cg84.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: rue Viala (localisation pour retrait en mains propres: rue Dorée, 2ème étage)
Commune postale: avignon Cedex 9
Point de contact: Direction des affaires juridiques et du contentieux - service central des marchés
Téléphone: +33 490161494 📞
URL des documents: https://cg84.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: rue Viala (localisation pour remise en mains propres: rue Dorée, 2ème étage)
URL pour la participation: https://cg84.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Batiments - accord cadre
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 201-327529 (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Vaucluse
Adresse postale: hotel du département, rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 490161500 📞
Fax: +33 490161600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327529
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour finalité de sélectionner les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre qui seront consultés à chaque survenance du besoin pendant la durée de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Batiments - accord cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière.
— Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (DC2),
— Les effectifs moyens annuels du candidat,
— La liste de références de prestations équivalentes exécutées,
— La liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité technique.
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - budget départemental - fonctionnement: nature: 6228. Fonctions: 0202/11/221/30 et investissement: nature 231 fonctions: 0202/50/221//311 à 315.
Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Avignon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://cg84.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala (localisation: 17 rue du Limas)
Point de contact: Direction des bâtiments et de l'architecture - service maintenance entretien Hygiène et Sécurité
Téléphone: +33 490161570 📞
Courrier électronique: marches.batiments@cg84.fr 📧
Fax: +33 490827527 📠
URL pour informations complémentaires: https://cg84.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: rue Viala (localisation pour retrait en mains propres: rue Dorée, 2ème étage)
Commune postale: avignon Cedex 9
Point de contact: Direction des affaires juridiques et du contentieux - service central des marchés
Téléphone: +33 490161494 📞
URL des documents: https://cg84.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: rue Viala (localisation pour remise en mains propres: rue Dorée, 2ème étage)
URL pour la participation: https://cg84.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Batiments - accord cadre
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 201-327529 (2011-10-14)
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